Interventions sur "outreau" de Robert Badinter

...rts du législateur n'ont pourtant pas manqué. On est effaré, pour ne pas dire effrayé, par le nombre de lois de réforme de la procédure pénale intervenues dans ces domaines. Vous avez mentionné les dernières lois adoptées en matière de liberté et de détention provisoire. Malgré tant d'efforts, et ici nous en avons connu, la situation demeure inchangée. Dans ce contexte est intervenue l'affaire d'Outreau. Elle restera dans les annales judiciaires - j'en suis hélas convaincu ! - comme un véritable désastre. L'opinion publique, qui est pourtant volontiers encline à dénoncer le prétendu laxisme de notre justice et de nos magistrats, souvent flattée par des hommes politiques maniant la démagogie et le populisme, deux maux fatals à la démocratie, a été stupéfiée d'apprendre que des femmes et des homme...

...sifs votés par une majorité, auxquels la majorité suivante en substitue d'autres. Je marque, monsieur le garde des sceaux, que votre gouvernement et sa majorité auront puissamment contribué à cette inflation législative, malgré les déclarations d'un président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, désireux d'y mettre un terme. Voyez ce qu'il est advenu depuis lors ! La commission d'Outreau nous offrait une chance exceptionnelle, comme si, dialectiquement, le bien pouvait sortir du mal, ou plutôt du malheur devrait-on dire ici. Encore fallait-il saisir et exploiter cette occasion unique, cette sensibilité d'un seul coup alertée. Hélas ! vous n'avez pas voulu le faire, pour notre plus grand mal commun, j'en suis convaincu. Il est vrai que, en la circonstance, le calendrier était cru...

...alité de l'instruction -, et celle-là, personne, pas même les magistrats, n'en voulait à l'époque. Le temps n'était pas encore venu. Alors on a purement et simplement supprimé ces soixante-quinze postes. Depuis lors, on a modifié, bricolé, allais-je dire, et les mêmes causes - solitude, grande affaire, pression médiatique - produisant les mêmes effets, le résultat fut malheureusement l'affaire d'Outreau. Aujourd'hui, les esprits ont changé, le temps est venu. Comme je l'ai fait en commission des lois, je ne peux que rappeler avec ironie le propos de notre éminent prédécesseur, qui fut également garde des sceaux, Edgar Faure, selon qui on a toujours tort d'avoir raison trop tôt. En politique, c'est assez vrai ! Nous en revenons aujourd'hui à la collégialité de l'instruction. C'est à mon avis le...