Interventions sur "résidence" de Robert Badinter

ont considéré que l'exigence de la résidence habituelle était trop restrictive et que s'agissant de crimes d'une particulière gravité l'on ne pouvait procéder par assimilation avec d'autres infractions du code pénal.

Après avoir salué la qualité de la justice civile française, M. Robert Badinter s'est interrogé sur les raisons de la diminution du nombre des enfants en résidence alternée passé l'âge de onze ans. Après avoir précisé que les études réalisées sont exclusivement quantitatives et non qualitatives, M. Marc Guillaume a estimé que cette diminution peut s'expliquer par le changement d'établissement scolaire lié au passage au collège, par l'augmentation des charges financières afférentes à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, mais aussi par une expression pl...