Interventions sur "ISF" de Robert Bret

...s patrimoines très importants qui bénéficieront d'allégements de fiscalité sensibles. Un heureux propriétaire de château, père de cinq enfants majeurs, pourra, en vertu des dispositions de l'article 4, doter immédiatement ses enfants de 900 000 euros de patrimoine, sous réserve d'usufruit, et inviter d'ailleurs son épouse à faire de même. Cela ne coûtera rien ! L'exonération ou l'allégement de l'ISF découlant du démembrement familial de ce patrimoine viendra se cumuler avec l'économie réalisée grâce à la donation ! Parlons, l'espace d'un instant, de cette question du patrimoine. Sachant que le salaire médian dans notre pays s'élève à 1 600 euros par mois, imaginons qu'un salarié médian, et méritant, travaille pendant quarante ans. Il aura perçu au total 768 000 euros. Que remarque-t-on ? Q...

...uand vous appelez à lever les blocages à l'encontre du travail le dimanche, madame la ministre, vos propos réjouissent par avance certains responsables d'enseignes de chaînes commerciales du côté de Plan de Campagne, dans mon département, où, depuis des mois et des mois et dans la plus parfaite illégalité, les temps de repos des salariés ne sont plus respectés ! Chers collègues de la majorité, l'ISF n'a pas disparu, en droit tout du moins, au terme du débat dont nous avons été témoins la semaine dernière. En droit, non, mais de fait, oui ! En effet, vous avez voté un article permettant - dans l'absolu et sous l'hypothétique financement de nos PME - à 97 % des assujettis à l'ISF de se libérer de leurs obligations. Par ailleurs, nous ne pouvons que nous féliciter - une fois n'est pas coutume ...

...les mains de ceux qui les possèdent déjà, ce qui est parfaitement anti-économique ? Ce seront tous les autres : ceux qui ne sont pas partie prenante des 120 000 successions imposables chaque année et, surtout, des 15 000 plus grosses d'entre elles, très concentrées sur l'ouest de la région parisienne et certains départements de province, ceux qui ne font pas partie des 530 000 contribuables de l'ISF. Les autres, madame la ministre, ce sont les vingt millions de salariés, les quatre millions de chômeurs réels que compte notre pays, les six millions de retraités non imposables, et leurs familles ! La facture des cadeaux fiscaux, faute d'avoir un impact sur l'activité économique, sera payée par la réduction de la dépense publique. Déjà, les premières tendances sont connues : suppression mass...