Interventions sur "etat" de Robert Bret

...nnoncées pour le mois de janvier 2006 par le Président de la République devaient être interprétées comme l'annonce du retrait de la signature française du traité constitutionnel et de l'abrogation de l'article 88-1 de la Constitution qui lui était lié. Il a ensuite évoqué la question des prisons secrètes de la CIA en Europe, jugeant peu convaincantes les explications apportées par le secrétaire d'Etat américain. Il a souligné que le Parlement européen et le Conseil de l'Europe avaient mis en place des commissions d'enquête, et a souhaité connaître la position de la France sur cette question.

...olkestein s'ajoute aux directives sectorielles, elle pourrait remettre en cause des textes existants ou en préparation, notamment les dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles et au détachement des travailleurs. Nous requérons, à cet égard, d'une part, le respect de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs, afin de conserver le contrôle par l'Etat d'accueil, des conditions de détachement et de réalisation de l'activité, d'autre part, une définition précise de l'articulation entre la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur et la directive concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait de cette proposition de directive. La dynamique du « n...

...es, à cette heure tardive, je serai bref d'autant que mes collègues Gérard Le Cam, lors de la discussion générale, Guy Fischer, en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, et moi-même, lorsque j'ai présenté l'amendement n° 19, avons déjà exposé clairement notre position. Alors que la libéralisation des services demeure plus que jamais un sujet explosif, les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles ont exprimé mardi soir la nécessité de modifier la directive Bolkestein afin de respecter le modèle social européen. Malheureusement, il ne s'agit là que d'une déclaration qui ne contraint en rien la Commission européenne ; elle n'a d'autre ambition que de rassurer les opinions publiques et de casser l'élan du « non » dans notre pays en vue de la campagne su...