Interventions sur "échange" de Robert del Picchia

J'ai représenté notre commission à une réunion organisée, le 29 septembre, par la commission des affaires étrangères du Parlement européen et sa sous-commission sécurité et de défense. Cette réunion avait notamment pour objectif de permettre un échange de vues entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur le contrôle parlementaire de la PSDC dans la perspective de la disparition de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, conséquence de la dénonciation du traité de Bruxelles modifié de 1954. Cette disparition devrait théoriquement intervenir au mois de juin prochain mais pourrait être plus rapide si aucun budget n'est voté pour 2011. ...

...de Rhénanie-Palatinat qui on sortir de l'anonymat géographique grâce à l'adoption d'un traité, qui sera, en quelque sorte, un « Schengen + », un « Schengen III ». Ce texte s'inspire des dispositions de l'article 39 de la convention d'application de l'accord de Schengen pour renforcer la coopération intergouvernementale en matière policière transfrontalière. Il instaure également des procédures d'échanges de données, nominatives ou non, entre les États partenaires pour renforcer les capacités de répression des nouvelles formes de criminalité, qui se jouent des frontières nationales. Ce traité constitue un texte-cadre qui respecte les législations nationales des États signataires. Ce point doit en effet être précisé : la loi du pays en cause s'appliquera. Ce traité retient comme axes de travail ...

... de liberté et de sécurité, créé par l'accord de Schengen. s'est félicité de ce qu'aux sept Etats signataires initiaux s'étaient joints, depuis la conclusion de ce traité en juin 2005 , six autres membres de l'Union européenne : Finlande, Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède. Puis il a décrit les deux volets principaux de l'accord, qui organise une coopération policière renforcée par l'échange de données, personnelles ou non, et par la définition des modalités d'intervention de forces de police d'un Etat dans un autre. Il a souligné qu'il s'agissait de deux domaines sensibles, tant en matière de protection de la personne que de souveraineté nationale, et a fait valoir que les rédacteurs du traité s'étaient employés à concilier au mieux renforcement de la sécurité et préservation de la ...