Interventions sur "AFE" de Robert del Picchia

...répondre : on verra à l'usage. Sur le principe, je pense que oui. En l'état actuel, ce sont les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger qui font, autant que possible, ce travail de proximité en participant aux réunions des différents comités qui traitent des domaines que nous connaissons et qui concernent la communauté française. Or, on le sait, la circonscription des conseillers à l'AFE est souvent trop grande, avec trop de consulats à couvrir, parfois de grandes distances à parcourir et très peu de moyens financiers pour effectuer les déplacements. Donc, pourquoi pas cette démocratie de proximité ? Est-ce réalisable ? On peut, à mon sens, le penser. Les élus à l'AFE ont souhaité, rappelez-vous, mes chers collègues, une collectivité d'outre-frontière. Il nous a été affirmé que ...

Si nous n'arrivons pas à faire en sorte que cette élection locale soit vraiment une élection de proximité, si elle apparaissait uniquement comme un tremplin pour d'autres élections – élections à l'AFE, voire au Sénat –, je crois qu'on risquerait fort de détourner – pour ne pas dire dégoûter ! – les bonnes volontés dont l'engagement ne veut pas être obligatoirement politique.

Mais oui, après, on peut faire de la politique ! Encore faut-il tenir compte de la volonté de l'électeur local. Je vous remercie, monsieur le président de la commission, pour cette remarque, mais je ne serai pas favorable à un bulletin unique pour les deux élections, AFE et conseil consulaire. Je crois qu'il faut séparer les choses. Je ne vois pas pourquoi on obligerait les candidats au conseil consulaire à être obligatoirement candidats sur des listes AFE. Je pense que ce serait carrément un détournement des votes. Autre question, ces conseils consulaires pourront-ils fonctionner ? Je crois que oui, mais seulement si plusieurs conditions sont remplies. La prem...

Autre condition : il faudra que non seulement les attributions, l'organisation et le fonctionnement, mais aussi et, surtout, les compétences des conseils consulaires soient bien déterminés, affirmés et précisés dans le décret en Conseil d'État prévu à l'article 19 du projet de loi. Et pour cela, je pense qu'il serait fort utile que l'actuelle AFE, voire les parlementaires représentant les Français de l'étranger, soient consultés et puissent donner leur avis, par exemple, en septembre à la prochaine AFE. Je rappelle, mes chers collègues, – et on l'a entendu – que si la réforme du CSFE a bien fonctionné, c'est parce que tous les points avaient été longuement débattus par les élus et que l'on avait su dégager un consensus. J'espère que nous...

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit à l'instant que le décret en Conseil d'État sera essentiel. Raison de plus pour qu'il soit pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger, comme je le propose ici ! Mon amendement tend à organiser, comme le souhaitent les membres de l'actuelle AFE, qui existe encore, la consultation des élus avant que le cadre des règles qui régiront la future assemblée soit établi. Cette demande est légitime et pertinente dans la mesure où ces élus sont sans doute les mieux placés pour préciser le contexte et les tenants et aboutissants de ces règles dont certains aspects pourraient échapper à l'administration. Pour la préparation d'un décret en Conseil...