Interventions sur "conseillers consulaires" de Robert del Picchia

Si j’ai bien compris la philosophie du projet de loi, on veut créer une démocratie de proximité. Il faut donc partir du principe qu’on élit des conseillers consulaires et que l’élection des conseillers à l’AFE vient se greffer sur ce premier scrutin mais n’a rien à voir avec lui. On nous dit : si l’on veut que les conseillers à l’AFE soient élus au scrutin proportionnel, comme les conseillers consulaires, il faut que les candidats figurent sur un même bulletin. Je ne suis pas d’accord : on peut très bien vouloir travailler pour le consulat de la ville où l’on ...

Cet amendement tend à simplifier certaines dispositions de l’article 29 septies, à l’alinéa 2, après l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 10, 11, 12 et 14 à 16, dans un souci de clarté pour les électeurs. Il était pertinent dans le cas où le principe des deux bulletins de vote distincts pour l’élection des conseillers consulaires et pour celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger était retenu. Or tel n’a pas été le cas. Je suppose que cet amendement sera rejeté. Je le retire donc, afin de ne pas nous faire perdre de temps.

Les mots « délégués consulaires » ne sont pas vraiment compréhensibles pour l’électeur, qui devra déjà distinguer les conseillers consulaires des conseillers à l’AFE. Le risque de confusion entre le délégué consulaire et le conseiller consulaire est d’autant plus réel que le premier n’est lié qu’à une seule élection. Remplacer les mots de « délégués consulaires » par ceux de « délégués électoraux » permettrait donc à l’électeur d’y voir plus clair.