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Interventions sur "remplace" de Robert del Picchia
9 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-4 est rédactionnel. Il s'agit d'insérer le mot « notamment » après le mot « consistant » et de remplacer les mots « à sa demande » par les mots « à la demande de cette dernière ». L'amendement n° COM-4 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 4 est adopté.
L'amendement n° COM-5 est rédactionnel. Il s'agit d'insérer les mots « desdits déchets » après le mot « identification », de remplacer les mots « la quantité » par les mots « leur quantité », les mots « la provenance » par les mots « leur provenance », les mots « la destination » par les mots « leur destination », et les mots « l'expédition » par les mots « leur expédition ».
L'amendement n° COM-7 corrige une erreur matérielle : il s'agit de remplacer le chiffre 6 par le chiffre 2, et le chiffre 8 par le chiffre 6. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 8 et 9 sont adoptés.
L'amendement n° COM-8 est un amendement de cohérence, et remplace les mots « l'exploitant soumis » par les mots « la Personne soumise ». L'amendement n° COM-8 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-9 est aussi un amendement de cohérence, et remplace le mot « exploitant » par le mot « Personne » défini à l'article 1er. L'amendement n° COM-9 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-11 est un amendement de cohérence, et remplace les mots « l'exploitant » par les mots « la personne ».
L'amendement n° COM-13 est rédactionnel et remplace les mots « l'exploitant » par les mots « la Personne ». L'amendement n° COM-13 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-14 est de cohérence et remplace les mots « l'exploitant » par les mots « la Personne ». L'amendement n° COM-14 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 17 et 18 sont adoptés.
L'amendement n° COM-15 est rédactionnel : il remplace le mot « l'administration », trop vague, par l'expression « l'autorité administrative ». L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
