Interventions sur "sanctions" de Robert del Picchia

Avis défavorable à l'amendement n° 24 de M. Malhuret, déjà rejeté par la commission la semaine dernière, qui supprime à l'alinéa 7 les mots précisant que les sanctions ont été mises en place « au détriment des populations et des entreprises ». Or cette précision concerne à notre sens tout autant les populations et entreprises européennes que russes et souligne les dommages causés par les sanctions des deux côtés. Nous défendons donc son maintien.

L'amendement n° 20 à l'alinéa 17, déjà repoussé par la commission la semaine dernière, supprime l'objet même de la proposition de résolution, à savoir l'allègement progressif et partiel du régime de sanctions de l'Union européenne en fonction des progrès significatifs et ciblés dans la mise en oeuvre des accords de Minsk. Il s'agit de rendre le régime de sanctions incitatif car dans sa forme actuelle, il fige la situation et empêche les progrès. Avis défavorable.

L'amendement n° 15 de M. Maurey supprime toute référence à des progrès significatifs et ciblés et conditionne tout allègement des sanctions à la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk. Les qualificatifs « significatifs et ciblés » font écho à la ligne exprimée par le président de la République et le ministre allemand des affaires étrangères qui évoquent la possibilité d'une modulation ou d'une levée graduelle des sanctions. En employant ces termes, nous marquons notre soutien à la position diplomatique française. Avis défavora...

Non plus que les sanctions contre les parlementaires.

Je veux revenir sur deux points que M. le président de la commission des affaires européennes a soulevés. Dans le cadre du rapport que ma collègue Josette Durrieu et moi-même avons réalisé sur la levée des sanctions, nous nous sommes rendus à Moscou, où nous avons longuement discuté avec nos interlocuteurs. M. Sergueï Narychkine, le président de la Douma, a indiqué que nous pourrions essayer de nous entendre, au lieu de prendre des sanctions auxquelles répondent des contre-sanctions… Vous l’avez souligné, des progrès ont été accomplis. Nous n’avons pas encore trouvé la solution idéale sur l’Ukraine, mais il...