Interventions sur "suffrage universel" de Robert del Picchia

...t. On va donc élire nos représentants à cette mairie. À une différence près, c'est qu'il n'y a pas de territoire et, donc, pas de maire élu. Reste le chef de poste. Très bien ! Comment obtenir cette proximité entre l'élu et l'électeur ? Le projet de loi prévoit de créer ces 130 conseils consulaires à travers le monde, des conseils dont les membres, appelés conseillers consulaires, seront élus au suffrage universel direct à la proportionnelle, sauf dans une vingtaine de cas dans lesquels la population est très faible, où il n'y aura qu'un seul conseiller consulaire. Est-ce que cela convient aux Français de l'étranger ? J'ai envie de répondre : on verra à l'usage. Sur le principe, je pense que oui. En l'état actuel, ce sont les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger qui font, autant que possib...

...tre question, ces conseils consulaires pourront-ils fonctionner ? Je crois que oui, mais seulement si plusieurs conditions sont remplies. La première, c'est, madame la ministre, la prise de conscience du statut et la reconnaissance de l'élu par les services diplomatiques – pas seulement les vôtres, mais tous les services diplomatiques. Cela paraît évident, et ce sera le cas après une élection au suffrage universel. Mais, madame la ministre, croyez ma longue expérience, ce n'est toujours pas le cas partout, même pour les élus AFE et parfois – peut-être plus rarement, il est vrai – pour les sénateurs. Les services diplomatiques ne reconnaissent pas toujours le travail des élus et leur statut d'élus. Ce n'est pas le cas partout, mais cela arrive, malheureusement. On peut se poser la question : y aura-t-il de...

... sont toutes ces personnes bénévoles qui apportent leur concours aux consulats pour aider à leur fonctionnement. Ces personnes sont présentes dans beaucoup de consulats – pas partout, mais dans nombre d'entre eux. Peut-être seront-elles candidates. Il ne faut surtout pas que ces conseillers consulaires apparaissent ou soient traités comme des « aides volontaires ponctuelles ». Ils sont élus au suffrage universel direct. Ils doivent donc être traités comme des élus !

... Telles sont, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les quelques réflexions que m'inspire ce projet de loi. J'ajouterai, en conclusion, qu'il s'agit là d'un défi, mais aussi d'un pari sur l'avenir, et qu'il faudra désamorcer les risques de dysfonctionnements de la démocratie de proximité et de fonctionnement au ralenti de la nouvelle AFE. De grâce, laissez aux élus au suffrage universel direct de ces assemblées, qui n'auront pas encore de vrais pouvoirs décisionnels, plus d'autonomie dans leurs travaux. Nous aboutirons alors à une réforme positive. Sans cela, nous risquons de connaître un échec et de redescendre la pente, au lieu de monter vers le progrès. Or la descente est toujours plus rapide que la montée ! §