Interventions sur "logements sociaux" de Robert Hue

Je regrette que, délibérément, on repousse à plus tard cette discussion sur l'application de l'article 55 de la loi SRU. Il y a là, visiblement, un problème. Un quotidien, la semaine dernière, dénonçait les communes de plus de 3 500 habitants qui ne respectent pas cet article. Nombre de maires refusent délibérément de s'engager dans la voie de la construction de logements sociaux. Régler cette question est essentiel pour remédier à la pénurie de logements dont souffre notre pays. Nous ne pouvons pas faire du logement une grande cause nationale et, parallèlement, laisser des centaines - je dis bien « des centaines » - de collectivités territoriales refuser de participer à l'effort de solidarité nationale qui devrait s'imposer naturellement à tous. Le Président de la Répu...

... pas que, dans mon département du Val-d'Oise, trente communes de plus de 1 500 habitants ne respectent pas à ce jour l'obligation qui est la leur. Ce chiffre est d'autant plus important que ce département a conservé un caractère rural et que, sur ses cent quatre-vingt-cinq communes, quatre-vingts ne possèdent aucun logement social de type HLM. De fait, le parc locatif est concentré, avec 50 % de logements sociaux, dans trois villes du département, qui compte un million d'habitants ! Tous les ingrédients pour aboutir à un cloisonnement et à un clivage fort entre les citoyens en matière de qualité de vie et de qualité d'habitat se trouvent ici réunis. Cette réalité devrait d'ailleurs, au-delà de la loi SRU qui s'adresse plus spécifiquement aux communes, nous inciter à réfléchir sur ce que pourraient être ...

Nous pourrions l'envisager selon les modalités et l'idée de progressivité qui ont prévalu à l'instauration du dispositif visant à la suppression des indemnités de chômage, par exemple. Nous pensons également que le cas de refus réitéré de programmer et de construire des logements sociaux et de participer à cet effort de solidarité pourrait nécessiter, monsieur le ministre, l'instauration d'une peine d'inéligibilité pour les élus contrevenants.