Interventions sur "statut" de Robert Laufoaulu

Je souhaiterais revenir sur les spécificités du territoire. Le statut de 1961 n'était pas un statut de territoire d'outre-mer. Wallis-et-Futuna n'était pas entré dans le prêt-à-porter des territoires d'outre-mer. Dès cette date, la logique de nos structures traditionnelles, qui présidera ensuite, en 2003, la réforme des collectivités d'outre-mer, a été reconnue. Le président Jacques Chirac avait alors dit qu'il voulait du sur-mesure pour les territoires d'outre-mer...

Quand la réflexion en cours au niveau du territoire sera achevée, nous aurons peut-être besoin d'un éclairage juridique. Je voudrais donc rappeler l'engagement du président du Sénat dans le sens d'une éventuelle aide aux travaux d'évolution statutaire des territoires. Celle-ci serait utile.

Ia ora na à l’ensemble de la délégation de Tahiti et de Polynésie ! Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous fais part, au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de nos réflexions sur les deux textes que nous examinons cet après-midi, relatifs au statut d’autonomie de la Polynésie française. Ainsi qu’il a été rappelé, les dispositions que nous étudions sont, dans une certaine mesure, techniques, mais l’une d’entre elles est très symbolique. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les modernisations et adaptations proposées par ces textes. Nous tenons à saluer à cet égard le travail accompli par le rapporteur, notre collègue Mathieu Darnaud. So...

...la commission à ce sujet est tout à fait bienvenue. Elle prouve que, si la situation est difficile, elle n’est pas insoluble. Madame la ministre, vous vous doutez que je vais faire un parallèle avec la situation de nos personnels publics à Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement veut faire cohabiter sur ce territoire une fonction publique d’État, une fonction publique territoriale, mais aussi un quasi-statut qui se situerait entre les deux. Dans cette dernière catégorie entreraient des personnels des circonscriptions, des personnels effectuant des missions d’État, mais n’ayant pas de corps de rattachement, comme les agents de La Poste ou des personnels exerçant des missions d’État, mais n’ayant pas pu bénéficier de la loi Sauvadet, qui arrive à échéance en mars. Cette grande salade que nous préparo...