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Interventions sur "électricité" de Robert Tropeano


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Certes, le deuxième considérant de la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 mentionne « les avantages considérables qui peuvent découler du marché intérieur de l'électricité, en termes de gains d'efficacité, de baisse de prix, d'amélioration de la qualité du service et d'amélioration de la compétitivité ». Mais force est de constater que le mouvement de baisse des prix, remarqué au moment de l'ouverture à la concurrence, ne s'est pas inscrit dans la durée et semble n'avoir été que transitoire. Les effets bénéfiques en termes de prix et de compétitivité ne sont pas a...

Citons, pour la clarté de nos débats, les propos des députés européens socialistes chargés du dossier dans le cadre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen : « Ces deux directives, en envisageant une libéralisation totale des marchés de l'électricité et du gaz, remettront définitivement en cause le maintien des mécanismes de péréquation sociale et territoriale qui garantissent l'égal accès de tous les ménages à une électricité fournie au même prix, quels que soient leur situation géographique ou leur niveau de consommation ».

De fait, depuis fin 2003, les prix de l'électricité en France ont subi de fortes hausses, tout en devenant plus instables, et les prix du gaz ont suivi la même tendance. On comprend mieux aujourd'hui l'avantage que certains consommateurs auraient à ne pas exercer leur éligibilité pour continuer à bénéficier de tarifs réglementés, inférieurs au prix du marché. Or, nous aurons l'occasion de le dire lors de la défense de nos amendements sur cet arti...