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...L’ajout du critère de blessure ou de captivité selon certaines conditions permettra notamment de prendre en compte la spécificité du combat résistant. S’agissant de la troisième génération du feu, qui nous occupe plus particulièrement aujourd’hui, le processus de reconnaissance sera plus lent. Tout le monde en connaît les raisons. Longtemps, les autorités françaises ont parlé d’« opérations » en Algérie, au regard de l’état de colonie de ce pays. Il a fallu attendre la loi du 18 octobre 1999, adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour rompre un tabou et mettre fin à plusieurs décennies de cécité politique. « Les événements d’Algérie » sont enfin devenus « la guerre d’Algérie ». Pour avoir moi-même participé à ce conflit pendant vingt-huit mois, j’ai bien le sentiment d’avoir vécu une gu...
S’agissant des soldats en OPEX, le Gouvernement s’est engagé à mener une réflexion pour apporter plus de clarté aux dispositifs qui concernent la quatrième génération du feu. Mon groupe sera vigilant sur ce point. Pour ce qui concerne les anciens combattants d’Algérie, il faut avancer avec prudence afin de ne pas affaiblir la portée de la carte du combattant. Si l’équité doit guider le législateur, ne brûlons pas les étapes. Il me semble prioritaire de répondre au problème des combattants restés quatre mois en Algérie à cheval sur les périodes antérieures et postérieures au 2 juillet 1962. L’article 62 du projet de loi de finances donne satisfaction à cette re...
Le RDSE soutiendra cette mesure, et je vous remercie, monsieur le ministre, de cette initiative. En revanche, repousser la limite temporelle jusqu’au 1er juillet 1964 risque d’ouvrir à nouveau des débats sur une chronologie que l’histoire a tranchée par le référendum d’autodétermination issu des accords d’Évian, qui a abouti à l’indépendance algérienne. Qualifié de « guerre sans nom » en 1992 par un célèbre cinéaste, le conflit algérien ne doit pas devenir une « guerre sans fin ».
M. Robert Tropeano. C’est pourquoi le groupe du RDSE ne votera pas ce texte. Cette décision n’entame en rien notre conscience de la nature imprescriptible de la dette de la nation à l’égard des hommes et des femmes broyés dans l’enfer de la guerre d’Algérie et de nos soldats aujourd’hui engagés au Mali ou dans toutes les forces d’interposition et de maintien de la paix.
...ojet de budget est évidemment regrettable. Rien n'est donc prévu en ce qui concerne l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies. Monsieur le ministre, je voudrais également évoquer la question de la campagne double. Celle-ci est simplement l'occasion de traduire dans les faits une proposition de loi socialiste promulguée en 1999, qui a permis de reconnaître officiellement qu'en Algérie, c'était la guerre. Oui, les anciens combattants d'Algérie doivent bénéficier des mêmes droits que les anciens combattants des autres conflits ! Je veux dire aussi quelques mots de l'abaissement de l'âge d'accès à la demi-part fiscale dans le calcul de l'impôt sur le revenu. En 2005, le groupe socialiste avait présenté un amendement visant à l'abaisser de soixante-quinze à soixante-dix ans. Où e...
Cette date du 19 mars doit être retenue comme la journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, en lieu et place de la date du 5 décembre, qui n'a aucun caractère historique. En effet, la guerre d'Algérie - une guerre qui, pendant longtemps, n'a pas « osé dire son nom » - doit pouvoir, comme les autres conflits, être associée à une date historique et symbolique, permettant d'honorer la mémoire de toutes ses victimes civiles et militaires et de se recu...
Il serait aussi souhaitable que les anciens d'Algérie, qui, à vingt ans, ont répondu à l'appel de la Nation et sont tombés en Afrique du Nord, se voient reconnus en faisant figurer sur les actes d'état civil les concernant la mention « mort pour la France ». Nombreuses sont les questions posées par les parlementaires qui dénoncent le fait que cette mention n'ait pas été accordée aux militaires tombés en Afrique du Nord. L'inscription « mort pour la ...