Interventions sur "d’accessibilité" de Robert Tropeano

...l’accessibilité, l’Association des paralysés de France déplore ainsi que le système de santé français, l’un des meilleurs au monde, soit toujours inaccessible aux personnes en situation de handicap. Il peut paraître en effet choquant que le libre choix du médecin traitant, de l’ophtalmologiste, du gynécologue ou du dentiste n’existe pas pour ces personnes. Le choix s’effectue en fonction du degré d’accessibilité du cabinet et non en fonction des compétences du professionnel. Depuis quelques années, nous savons bien que l’échéance de 2015 ne sera pas tenue. En 2011, un rapport de trois inspections générales alertait déjà sur les retards pris par l’ensemble des acteurs, et le Gouvernement l’a reconnu en septembre dernier. Toutefois, la loi de 2005 a conduit au développement d’une meilleure accessibilité ...

... un tel document de programmation et de planification. Suivant les conclusions de la concertation sur l’accessibilité, l’ordonnance précisera dans quelles conditions les communes devront élaborer le PAVE. Dans les plus petites d’entre elles, la rédaction de ce plan sera facultative. Dans d’autres communes un peu plus importantes, elle se limitera à la programmation des travaux ou des équipements d’accessibilité relatifs aux voies les plus fréquentées. L’étude d’impact le rappelle, le groupe de concertation recommandait que l’élaboration d’un PAVE soit facultative dans les communes de moins de 500 habitants et circonscrite aux voies les plus fréquentées dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Ces seuils sont d’ailleurs mentionnés dans le rapport de notre collègue Claire-Lise Campion. Cet amendement ...