Interventions sur "ouverture" de Robert Tropeano

Certes, le deuxième considérant de la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 mentionne « les avantages considérables qui peuvent découler du marché intérieur de l'électricité, en termes de gains d'efficacité, de baisse de prix, d'amélioration de la qualité du service et d'amélioration de la compétitivité ». Mais force est de constater que le mouvement de baisse des prix, remarqué au moment de l'ouverture à la concurrence, ne s'est pas inscrit dans la durée et semble n'avoir été que transitoire. Les effets bénéfiques en termes de prix et de compétitivité ne sont pas au rendez-vous. À tel point que l'on a été obligé de mettre en place des mécanismes permettant aux consommateurs électro-intensifs de se regrouper pour limiter les hausses des prix de l'électricité !

Doit-on rappeler que, à l'issue du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait émis des doutes quant aux effets, en termes de prix, de l'ouverture à la concurrence, et qu'il avait souhaité l'exclusion des ménages de la directive.

Il avait déclaré que la France était « favorable à une ouverture, maîtrisée et progressive, des marchés électriques et gaziers », mais qu'un « développement harmonieux de ces marchés en Europe ne saurait résulter de la seule ouverture juridique à la concurrence », qu'il passait « également par des garanties sur une ouverture effective des marchés dans l'ensemble de l'Union [et] la prise en compte de la notion de service public ». Quant aux socialistes françai...

... pas exercer leur éligibilité pour continuer à bénéficier de tarifs réglementés, inférieurs au prix du marché. Or, nous aurons l'occasion de le dire lors de la défense de nos amendements sur cet article et sur l'article 4, les garanties apportées aux ménages dans ce domaine ne semblent pas satisfaisantes. Voila ce que je tenais à rappeler en préambule à l'examen de cet article 2, qui consacre l'ouverture totale à la concurrence du marché du gaz.