Interventions sur "PFIL" de Roger Besse

En premier lieu, il a indiqué que les plates-formes prodiguaient des conseils d'ordre technique, personnalisés et gratuits, aux porteurs de projets faisant appel à elles, à plusieurs moments-clés de l'élaboration de ces projets. Ainsi, en 2005, les PFIL avaient accueilli et orienté 44.500 projets, soit un ratio annuel de 188,5 projets par plate-forme ; après les réorientations, voire les dissuasions, nécessaires, 17.200 projets (près de 39 % des projets accueillis) avaient été formellement montés en vue de la candidature à un prêt d'honneur, soit pratiquement 73 projets par plate-forme. M. Roger Besse, rapporteur spécial, a rapporté que, lors de...

Quant au premier aspect, M. Roger Besse, rapporteur spécial, a d'abord noté que les entrepreneurs potentiels se portaient plus spontanément vers les chambres de commerce et d'industrie que vers les PFIL, faute de connaître suffisamment ces dernières. Il a estimé que, souvent, ils recevaient des chambres consulaires un service plus efficace, dans l'hypothèse où elles-mêmes renvoyaient ces entrepreneurs vers une plate-forme. Puis il a insisté sur le grand professionnalisme des conseils techniques prodigués, par les plates-formes, aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Il a ajouté que les PFIL,...

... 6,5 %, tandis que la Caisse des dépôts et consignations jouait un rôle moteur en ce domaine : ses apports s'élevaient à près de 18 % du volume global des fonds collectés. Il a ajouté que, sur la même période, la contribution des entreprises représentait 16,8 % des apports, la moitié étant issue de banques. Par ailleurs, il a rappelé que 84 % des entreprises bénéficiaires d'un accompagnement des PFIL étaient pérennes à trois ans, et 77 % à quatre ans. Prenant appui sur des exemples précis, il a souligné l'envergure prises par certaines d'entre elles. Il en a tiré la conclusion que l'action des plates-formes n'était ni artificielle, ni superficielle, mais au contraire rigoureuse et compétente.

Souscrivant à ce propos, M. Roger Besse, rapporteur spécial, a précisé qu'il existait actuellement quatre PFIL spécialisées dans la création d'entreprises innovantes, dotées d'une compétence régionale : en Ile-de-France, en Aquitaine, en Languedoc-Roussillon et en Auvergne. Il a exposé que ces plates-formes présentaient la particularité de se consacrer aux porteurs de projets innovants ayant une composante technologique, et souvent une dimension internationale, et qu'elles disposaient, pour assurer cette ...

a exposé que, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 238 bis du code général des impôts, ces entreprises bénéficiaient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant des dons qu'elles versaient (dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires) aux PFIL qui avaient été agréées à cet effet (en tant organismes dont l'objet était soit de « verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements en faveur des petites et moyennes entreprises », soit de « fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises »). Il a précisé que l'agrément, délivré par le ministre chargé de l'économie et des finances, était de...