Interventions sur "compensation" de Roger Karoutchi

...er les impôts de production, autant je partage l’avis du rapporteur général : il faut à tout le moins que ce soit bien fait ! Prenez l’exemple de la suppression de la redevance audiovisuelle : on ne savait pas comment la compenser et, au dernier moment, on nous a dit qu’une fraction de la TVA serait affectée, mais seulement pendant deux ans, ce qui nous obligera donc à recommencer le débat sur la compensation. Tout cela n’est pas sérieux. Je partage l’opinion du rapporteur général : un délai est indispensable pour que nous puissions y travailler sereinement. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas reprendre à votre compte les engagements de Jean-Marc Ayrault en 2013 de remettre à plat l’ensemble de la fiscalité et d’ouvrir des assises de la fiscalité – certes, cet engagement n’a pas été tenu – pour ré...

Cet amendement a à peu près le même objet que les précédents. Je voudrais juste dire à M. le ministre que nous savons très bien quelles sont les méthodes de Bercy quand on veut compenser. Le meilleur moyen, pour Bercy, est de trouver un mode de calcul qui réduise au maximum la compensation. Je ne dis pas qu’on ne l’a pas fait dans le passé : tous les gouvernements l’ont fait. Cela dit, aujourd’hui, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) évalue les pertes des communes à 5 milliards d’euros. Les rapporteurs de la commission de l’Assemblée nationale, qui appartiennent pourtant à votre majorité, monsieur le ministre, les estiment à 3 milliards d’...

Monsieur le ministre, lorsque l’on fait des calculs sur des moyennes, l’administration s’engage à préciser « avec un minimum ». Si, en la matière, j’entends bien la réflexion et le raisonnement du rapporteur général, essayez à tout le moins de prévoir des bases minimales dans la compensation. Dans le cas contraire, les communes et EPCI peuvent considérer que la perte est lourde. Cela dit, je retire l’amendement n° 20 rectifié quinquies, monsieur le président.

L’adoption de l’amendement de la commission ne ferait en rien tomber le mien. Celui de la commission tend à prévoir une compensation forfaitaire, quand le mien vise à prévoir la compensation de la totalité du versement mobilité perdu en 2020. Je ne parle pas pour le moment de compensation forfaitaire ; j’y reviendrai sur un autre sujet lors de la présentation d’un autre amendement. Je suis tenté de dire au rapporteur général que je lui fais une confiance absolue, dans la mesure où, je le sais parfaitement, des discussions et ...

En tout état de cause, vous pouvez vous montrer ouvert à la discussion ici, mais revenir à la position de Laurent Saint-Martin à l’Assemblée nationale, ce qui ne correspondrait nullement à l’ouverture que nous souhaitons. J’accepte naturellement de retirer l’amendement n° 18 au profit des amendements de la commission, mais attention : au-delà de la question de la compensation, cela signifie que, pour le moment, et en tout cas dans les mois qui viennent, la région ne pourra pas passer les commandes de nouvelles rames qui étaient prévues. Connaissant le retard qui a été pris en matière de renouvellement du matériel roulant en Île-de-France, ce serait une catastrophe pour des millions d’usagers. Si un effort n’est pas fait pour les transports publics, comment fera-t-on ...

... s’agit, par cet amendement, de compenser non plus le seul versement mobilité, qui a été très réduit, mais l’ensemble des recettes liées aux abonnements et aux recettes commerciales pour cette période. Ma question s’adresse essentiellement au rapporteur général : dans l’ensemble de vos préconisations, y compris sur le forfait et l’acompte prévus, faites-vous un « prix de gros », c’est-à-dire une compensation plus ou moins établie de l’ensemble des recettes commerciales d’Île-de-France Mobilités ? Nous sommes à 2, 6 milliards d’euros de pertes globales. Les 420 millions d’euros de Laurent Saint-Martin étaient déraisonnables. Il faut avancer. En réalité, les trois amendements du rapporteur général qui ont été adoptés prévoient 920 millions d’euros et une centaine de millions d’euros, soit près d’1, 1 ...

... autres sont compensés, mais pas nous, parce que vous nous avez imposé un statut que nous ne voulions pas au départ, mais qui arrangeait le Gouvernement pour ses strates. Nous ne sommes pas responsables de la multiplication des strates, mais nous sommes tout de même responsables des pertes que nous enregistrons. Je ne comprends pas pourquoi c’est si compliqué de nous appliquer le même système de compensation. C’est une mesure d’égalité et de justice. Nous ne demandons pas d’avantage particulier ni de privilège. Nous demandons à être traités comme tous les autres.