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Interventions sur "compenser" de Roger Karoutchi
2 interventions trouvées.
Cet amendement a à peu près le même objet que les précédents. Je voudrais juste dire à M. le ministre que nous savons très bien quelles sont les méthodes de Bercy quand on veut compenser. Le meilleur moyen, pour Bercy, est de trouver un mode de calcul qui réduise au maximum la compensation. Je ne dis pas qu’on ne l’a pas fait dans le passé : tous les gouvernements l’ont fait. Cela dit, aujourd’hui, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) évalue les pertes des communes à 5 milliards d’euros. Les rapporteurs de la commission de l’Assemblée nat...
Il s’agit, par cet amendement, de compenser non plus le seul versement mobilité, qui a été très réduit, mais l’ensemble des recettes liées aux abonnements et aux recettes commerciales pour cette période. Ma question s’adresse essentiellement au rapporteur général : dans l’ensemble de vos préconisations, y compris sur le forfait et l’acompte prévus, faites-vous un « prix de gros », c’est-à-dire une compensation plus ou moins établie de l’e...
