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Interventions sur "déléguée" de Roger Karoutchi


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Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, après l'exposé de M. Dallier sur les programmes du volet « ville » de la mission « Ville et logement », je vous présenterai les observations de la commission des finances sur les deux autres programmes, qui concernent plus particulièrement le logement. Selon une distinction dorénavant traditionnelle, qui n'est pas pour autant intellectuellement satisfaisante, ces deux progr...

...mptez-vous donner à cet audit ? Compte tenu des sommes en jeu - 13, 8 milliards d'euros de prestations d'aides personnelles au logement pour plus de 6 millions de ménages -, l'amélioration de la gestion ne peut que permettre des économies substantielles. D'après nos sources, elles ont été évaluées à 65 millions d'euros. Pourriez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet, madame la ministre déléguée ? Je note encore, madame la ministre déléguée, que vous avez évoqué, au cours du débat à l'Assemblée nationale, la possibilité de revenir à la situation antérieure concernant le seuil de versement minimum de l'aide personnalisée au logement, soit 15 euros au lieu de 24 euros.

...'absence d'indicateur sur le taux d'effort en accession à la propriété, et je souhaiterais que l'année prochaine les indicateurs relatifs à la part des ménages primo-accédants et à la proportion des ménages à bas revenus parmi les bénéficiaires du prêt à taux zéro soient déclinés selon les trois catégories de zones, afin d'affiner l'appréciation de la performance. Telles sont, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, les principales observations de la commission des finances sur ces deux programmes, dont nous vous proposons d'adopter les crédits, sous réserve des amendements qui vous seront présentés. En conclusion, je souhaite souligner deux points. Je rappellerai premièrement que le bilan de la politique du logement initiée en 2002 est incontestablement positif, malgré une conjonctur...