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Interventions sur "d’enquête" de Roger Karoutchi
3 interventions trouvées.
En effet, dans la pratique, depuis les élections sénatoriales de septembre dernier, la majorité sénatoriale a toujours laissé le poste de rapporteur au groupe ayant demandé la constitution de la commission d’enquête. En revanche, en 2013, lorsque le groupe UMP a sollicité la création d’une commission d’enquête sur les rythmes scolaires, la gauche s’est réservé le soin de rédiger le rapport…
Vous souhaitez donc modifier le règlement de manière à prévenir vos éventuels abus ! Sur le fond, le débat est complexe. Nous pourrions en rester au gentlemen’s agreement qui prévaut aujourd'hui. Sincèrement, hormis le cas de la commission d’enquête sur les rythmes scolaires, je n’ai pas souvenir que la désignation d’un rapporteur ait provoqué des drames.
M. le président de la commission et M. le rapporteur ont donc raison de souligner que, en pratique, ce mode de fonctionnement fondé sur le consensus a toujours plutôt donné de bons résultats. Cela étant, à titre personnel, prévoir que le groupe ayant demandé la création d’une commission d’enquête puisse solliciter que le rapporteur soit nommé en son sein, la présidence étant alors attribuée à un autre groupe, ne me choque pas. En tout état de cause, la commission d’enquête votera sur le rapport à l’issue de ses travaux.
