3 interventions trouvées.
...d à une réalité locale et s’il faut modifier un peu cette réalité pour être plus juste, plus efficace, plus dans l’esprit de ce texte, je pense sincèrement qu’il faut tenter notre chance. Ne nous bridons pas systématiquement, mes chers collègues, écrasés que nous serions par une espèce de crainte stratosphérique du Conseil constitutionnel. Ou alors, il n’y a pas besoin de Parlement : quelques bureaucrates ici ou là feront des textes après avoir pris l’avis du Conseil constitutionnel ! Avançons, car c’est bien pour la démocratie, et je suis sûr que le Conseil suivra.
...eut renseigner l’application Julia par écrit : il faut utiliser le logiciel. Bientôt, en matière fiscale, plus rien ne se fera pas écrit, tout sera dématérialisé. Certes, on peut choisir de rester le dernier des Mohicans, mais je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait systématiquement envoyer les convocations par courrier : il suffit de laisser cette possibilité à ceux qui en font la demande. Beaucoup d’élus maîtrisent l’outil numérique bien mieux que moi, qui ne suis pas un génie de l’informatique !
...ateur concerné ? Les agences ne finissent-elles pas par se maintenir pour prélever des taxes affectées, dont le rapport se révèle si faible, compte tenu du coût de la collecte, qu'il ne permet pas de mettre en oeuvre les missions qui leur sont confiées ? J'ai pour ma part toujours été étonné de la manière dont le Gouvernement gère le projet du Grand Paris Express. Initialement, la taxe sur les bureaux (TSB) et la taxe spéciale d'équipement (TSE) devaient être affectées au financement du projet par la Société du Grand Paris (SGP). Or, le Gouvernement ne cesse de se servir dans la trésorerie de la SGP et annonce une augmentation éventuelle desdites taxes si les dépenses de la SGP venaient à croître excessivement en 2022 et 2023. Les Franciliens seront là pour payer... Ce système est fou : il ne...