Interventions sur "plateforme" de Roger Karoutchi

L’alinéa 3 de l’article 4 exclut complètement les collectivités territoriales de l’accès à la plateforme. Or la commande publique émanant des collectivités locales et de leurs groupements est plus importante que celle de l’État et de l’ensemble des établissements hospitaliers. Par cet amendement très simple, il s’agit, sans le leur imposer, de donner aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité d’accéder à cette plateforme. Je ne comprends d’ailleurs pas très bien pourquoi elles ont é...

Vous allez me dire que, aux termes de l’alinéa suivant, l’État « autorise » les autorités concédantes qui le demandent à accéder à la plateforme. Pour ma part, je souhaite non pas que l’État autorise l’accès à la plateforme, mais simplement que les collectivités volontaires puissent y accéder. Quand on dit que l’État « autorise », cela peut signifier que, juridiquement, il peut aussi ne pas autoriser. Par conséquent – je sens que vous êtes quasiment d’accord avec moi

Dans le fond, vous considérez vous aussi comme une bonne chose que les collectivités qui le souhaitent, et elles seules, puissent accéder à cette plateforme. Pourquoi faudrait-il l’autorisation de l’État quand elles peuvent y accéder naturellement si elles sont volontaires ?

Madame la ministre, si j’avais employé dans un de mes amendements les termes « peuvent autoriser », je comprendrais vos propos, mais ce n’est pas le cas. Il faudrait que vous lisiez les amendements : les mots y figurant sont « peuvent utiliser ». L’État n’a pas à donner son autorisation ; si elles le souhaitent, les collectivités locales peuvent utiliser la plateforme. Or, dans votre rédaction, il est écrit à l’alinéa suivant : l’État « autorise ». Ce n’est pas la même chose : si l’État autorise, cela veut dire qu’il peut aussi ne pas autoriser. Mes amendements visent à faire en sorte que les collectivités volontaires, et elles seules, accèdent à la plateforme sans avoir besoin de l’autorisation de l’État. C’est tout !

...verre à moitié plein, mais virtuel, puisque, par définition, il n’est pas certain qu’elle sera mise en œuvre. » Par ailleurs, je comprends très bien la réaction de ceux qui veulent une prise en compte globale : qu’est-ce que finalement cet article vient faire dans ce texte ? Le Sénat n’adresse-t-il pas plutôt une lettre de mission à Mme Pénicaud ? Madame Pénicaud, conduisez une réflexion sur ces plateformes !

Pour ma part, j’ai toujours pensé que le progrès technologique, c’était très bien, mais qu’il n’était jamais une garantie de progrès social. On en a la preuve. Néanmoins, M. Jacquin dit certes à ses enfants de ne pas utiliser les plateformes, mais soyons francs : 90 % des gens, y compris ici, les utilisent pour un service ou un autre. Il faut faire en sorte que le progrès technologique ne déstructure pas la vie sociale. Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, vous avez parfaitement raison, nombreux sont ceux qui ne veulent pas être salariés – j’en croise beaucoup moi aussi –, mais il ne faudrait pas que, dans ce pays, ne pa...