Interventions sur "ZFU" de Roger Madec

...les moins qualifiés. Au sein des 85 zones franches urbaines françaises, aujourd'hui, plus de 13 500 établissements bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales. Ces exonérations touchent 68 600 salariés. L'article 10 de ce projet de loi concerne la clause locale d'embauche. Cette clause prévoit que, pour une entreprise implantée avant le 1er janvier 2002, les résidents de la ZFU doivent représenter un cinquième des effectifs et que, pour les entreprises qui se sont implantées au-delà de cette date dans une ZFU, les résidents de la ZFU doivent représenter un tiers des effectifs. L'article 10 étend donc cette clause aux entreprises s'implantant dans les ZFU, dont ce projet de loi annonce la création. À ce sujet, madame la ministre, nous espérons que vous avez consulté l'...

...xpliquait, à mots à peine couverts, que ce n'était pas à l'État de réguler les implantations commerciales et qu'il revenait aux petits commerçants de compter sur leurs propres forces pour faire face à la grande distribution. Il est sûr qu'une telle vision ne peut qu'amener au démantèlement des règles encadrant l'installation d'équipements commerciaux. En réalité, la redynamisation économique des ZFU appelle un renforcement de la législation des implantations commerciales. Le développement des hypermarchés à l'extérieur des centres urbains doit être limité, faute de quoi vous pourrez toujours essayer d'encourager l'installation de commerces de proximité, la concurrence des grandes surfaces leur sera toujours fatale. Rien ne sert de vouloir soigner les symptômes du dépérissement du commerce d...