Interventions sur "agrément" de Roger Madec

Conformément à l'esprit de cette proposition de loi dont l'objectif est de faciliter les procédures d'adoption, l'amendement n° 13 rectifié tend à clarifier et à harmoniser les procédures d'agrément entre les différents candidats et entre les départements. Depuis 1966, l'adoption plénière est ouverte aux personnes seules. Or, aujourd'hui, ces dernières font face à de fortes discriminations en raison de leur orientation sexuelle, et l'intervention de notre collègue président de conseil général souligne la nécessité de cet amendement. Ni le code civil ni le code de l'action sociale et des fa...

Effectivement, elle a déménagé et, dans son nouveau département, elle a obtenu l'agrément. On nage en pleine hypocrisie ! De même, j'ai eu connaissance de plusieurs cas où les droits ne sont pas les mêmes selon que l'on a les moyens ou que l'on est socialement défavorisé. Ainsi, je connais deux personnes qui ont eu recours à des mères porteuses aux Etats-Unis : il en coûte environ 300 000 francs et on peut adopter en toute légalité, au consulat, un enfant né ainsi. Quand on est ouvr...