Interventions sur "loyer" de Roger Madec

Si la Haute Assemblée devait, malgré nos réserves, adopter l'amortissement Borloo, il conviendrait à tout le moins de le rapprocher d'une offre sociale. Un plafonnement des loyers à 70 % des prix du marché reste trop élevé pour de nombreux ménages. Il convient de prévoir dans la loi que les loyers ne pourront pas excéder 50 % des prix du marché. C'est seulement ainsi que le nouveau régime d'amortissement fiscal tendra à développer un parc locatif privé à des niveaux de loyer véritablement sociaux.

Le « Borloo populaire », introduit dans le projet de loi portant engagement national pour le logement par un amendement du Gouvernement, est un nouveau dispositif fiscal visant à encourager les particuliers à acheter des logements pour les louer à des loyers plafonnés par l'État. Les avantages fiscaux seraient assortis de contreparties sociales, avec des loyers plafonnés aux trois quarts du prix du marché soit, à Paris, environ 15 euros le mètre carré. Les nouveaux logements Borloo ne s'adresseront donc pas aux classes populaires, mais aux classes moyennes. Il ne s'agit pas d'opposer telle catégorie à telle autre, d'autant moins que la crise du lo...

...social ne représente que 10 % dans le meilleur des cas, voire même 2 % du total. Dans les grandes agglomérations, le marché du logement est saturé. Mon collègue Jean Desessard le rappelait : à Paris, pour prendre cet exemple, ce sont plus de 100 000 familles qui sont à la recherche désespérée d'un logement social. Pour ceux qui restent hors du parc social, la part du budget qu'ils consacrent au loyer ne cesse d'augmenter, réduisant d'autant leur pouvoir d'achat. Après le chômage, le logement est la principale préoccupation des Français. Face à cela, messieurs les ministres, les réponses du Gouvernement sont bien légères. Certes, vous vous êtes donné dans le plan de cohésion sociale un objectif de 500 000 logements sociaux. Mais on sait déjà, et vous les premiers, messieurs les ministres, que...

Nous souhaitons le gel des loyers pendant un an, avec pour objectif la formulation de propositions visant à ralentir la hausse de la part du logement dans le budget des ménages. Face au manque de logements, nous demandons la réorientation de votre politique vers la construction de logements plus sociaux grâce au recours aux prêts PLUS et aux prêts PLAI, dans les secteurs ou l'insuffisance, voire l'absence de ce type de logement...