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...lus en plus difficiles à acquérir pour les collectivités territoriales qui souhaitent construire des logements sociaux. Les inégalités dans l'accès au logement renforcent les inégalités sociales. Rien qu'à Paris, l'on dénombre plus de 100 000 demandeurs de logements sociaux, tandis que le prix des loyers a augmenté dans la région d'Ile-de-France de près de 70 % depuis 1998. Dans ce contexte, le phénomène des ventes à la découpe est perçu, à juste titre, de manière insupportable par des locataires évincés de leur appartement et abandonnés sur un marché locatif saturé. Le mouvement des ventes à la découpe est, certes, encouragé par la hausse rapide et régulière des prix de l'immobilier, mais il alimente à son tour, il convient de le souligner, les phénomènes spéculatifs. Il est également entreten...
...a fois sur les acteurs et sur les victimes des ventes à la découpe, limitant les marges de manoeuvre spéculatives pour les uns et renforçant les droits des autres, recourant à des incitations fiscales, imposant des obligations légales et offrant un droit d'intervention efficace en dernier recours aux élus locaux. La mise en oeuvre du dispositif que nous proposons apporterait un coup de frein aux phénomènes spéculatifs de la vente à la découpe. Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, ce sont des milliers de locataires victimes de ce phénomène de vente à la découpe, vivant dans l'angoisse, qui guettent votre vote sur ces amendements. En conclusion, arrêtons de nous référer à des bilans. En effet, on peut faire dire aux chiffres ce que l'on veut. Nous sommes réunis aujourd'hui pour essayer d...