Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FACE" de Roland Courteau
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi de finances rectificative doit attirer toute notre attention, particulièrement dans les territoires ruraux. Il transforme, en effet, le statut du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACE, qui, depuis 1937, …
… a joué un rôle essentiel dans le développement des réseaux de distribution électrique en zone rurale. Le FACE a défini un véritable modèle d’aménagement du territoire reposant sur une volonté politique claire.
...arité entre les zones urbaines et les zones rurales : alimenté par une contribution des compagnies d’électricité, dont l’activité est naturellement rentable en zone urbaine, il contribue au financement des travaux d’électrification en zone rurale. Il est donc d’autant plus nécessaire de conserver, au moins s’agissant de l’électrification, cet outil péréquateur et proche des territoires qu’est le FACE. Or le Gouvernement, constatant subitement que le FACE était géré dans les comptes de l’opérateur historique, propose la transformation de ce fonds en compte d’affectation spéciale. Les collectivités locales et leurs groupements ont fait part de leur inquiétude légitime : pourquoi transformer un outil qui fonctionne et auquel la Cour des comptes n’a, semble-t-il, rien trouvé à redire jusqu’à pr...
D’autres solutions pouvaient sans doute être envisagées pour améliorer le statut du FACE. Il n’en reste pas moins que le travail de nos deux assemblées permettra, je l’espère, de préserver l’alimentation du Fonds dans les années à venir afin de lui donner les moyens de remplir ses missions.
...ît donc nécessaire d’associer les représentants des collectivités et établissements publics maîtres d’ouvrage et de fixer à deux cinquièmes au moins leur proportion au sein du conseil chargé de donner un avis sur la répartition annuelle des aides. Chacun l’aura compris, il s’agit de conforter la représentativité des collectivités et établissements publics maîtres d’ouvrage dans la gouvernance du FACE.
