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Interventions sur "annexe" de Roland Courteau
4 interventions trouvées.
Il s'agit d'amendements de cohérence avec les amendements n° 221, 220 et 222, que nous examinerons dans la suite du débat. Nous souhaitons en effet transférer dans le corps de la loi certaines dispositions figurant dans l'annexe.
...s contrats de long terme et une possible dérive tarifaire, dans un contexte d'ouverture à la concurrence, de changement de statut de l'opérateur historique depuis la loi d'août 2004, et en prévision de l'ouverture de son capital, nous souhaitons que ces éléments relatifs aux obligations de préservation des contrats de long terme figurent dans le corps du texte de loi plutôt que d'être relégués en annexe.
...emble fondamental que l'Etat veille à ce que la diversité des sources d'approvisionnement en pétrole soit assurée. De même, la sécurité d'approvisionnement repose sur l'existence de stocks stratégiques qu'il convient de garantir par une politique appropriée. Pour cette raison, nous souhaitons que ces dispositions figurent dans le corps du projet de loi d'orientation et ne soient pas reléguées en annexe.
Nous estimons que la proposition contenue dans cet amendement doit figurer dans le corps du texte de la loi. En effet, la consommation des appareils électriques en veille est considérable et l'on ne peut se contenter de renvoyer à une annexe les exigences en matière de seuils de consommation maximale des appareils électriques. Par ailleurs, les industriels doivent également participer à l'effort de maîtrise de la demande d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre.
