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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "chaleur" de Roland Courteau
4 interventions trouvées.
Nous souhaitons le maintien de la procédure actuelle pour le classement d’un réseau de chaleur, à savoir une décision du préfet sur demande de la collectivité. En effet, un tel classement est lourd de conséquences pour tous les acteurs – organismes d’HLM, promoteurs, syndics de copropriété –, qui seront obligés de se raccorder au réseau de chaleur pour leur construction neuve ou les réhabilitations importantes. Les autorités concédantes sont les collectivités, qui soit assurent elles-mêm...
Les réseaux de chaleur utilisant du bois sont aujourd'hui assujettis au taux de TVA de 5, 5 % dès lors qu'ils sont destinés à un usage domestique. Le réseau utilisant ces produits ne constitue qu'un intermédiaire pour fournir au consommateur final son chauffage qui, répondant à un besoin primaire, relève du taux réduit. Cet amendement mettrait fin à une discrimination par rapport aux réseaux de distribution du gaz et ...
Cet amendement, qui vise à appliquer le taux réduit de TVA à la fourniture collective de chaleur renouvelable, s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent. Le projet de loi d'orientation sur l'énergie s'est fixé comme priorité la production de chaleur issue des énergies renouvelables. Mais, s'il prévoit un crédit d'impôt pour les équipements individuels utilisant des énergies renouvelables, en revanche, il ne prévoit aucune mesure pour les équipements collectifs et pour les résea...
Cet amendement vise également le taux réduit de la TVA, qu'il s'agit cette fois d'appliquer à la part de la facture relative aux travaux d'entretien et de maintenance des réseaux de chaleur.
