Interventions sur "développement de l'éolien" de Roland Courteau

...e 12 mégawatts, ce qui ne serait pas si mal par rapport au texte qui nous vient de l'Assemblée nationale. En effet, les dispositions de cet article, introduites à l'Assemblée nationale, réservent le bénéfice de l'obligation d'achat prévue à l'article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 pour des installations d'une puissance installée supérieure à 20 mégawatts dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien. De telles dispositions fixant un plancher de 20 mégawatts pour bénéficier de l'obligation d'achat compromettent le développement des petits sites de production. Or, la filière éolienne fondée sur de petits parcs est particulièrement dynamique et contribue au développement local. M'étant déjà longuement exprimé cette nuit sur cet article, je ne reviendrai pas sur mon argumentation. Pour autant, ...

Si la commune ou les communes sont un échelon pertinent en matière de définition des zones de développement de l'éolien, leurs groupements en constituent un également. En effet, les groupements de communes constituent des niveaux de compétence adéquats pour apprécier au mieux et respecter les choix des communes en matière d'aménagement du territoire. Ils apparaissent également comme le niveau de concertation et de décision à même de promouvoir l'intérêt général des communes et d'évaluer la valeur des projets d'i...

Après les interventions du groupe socialiste lors de la discussion générale et sur l'article 10 ter cette nuit, vers deux heures, et ce matin, je n'ai rien à ajouter aux arguments que nous avons développés. Je me contenterai de dire qu'il est très heureux que, une fois encore, nous ayons su unir nos efforts pour supprimer les divers blocages qui constituaient un frein au développement de l'éolien. J'ai déjà dit ce que je pensais du comportement des députés et de leur amendement que j'ai qualifié d' « éolicide ». Je n'y reviendrai pas. J'ai également rappelé ce qui s'était passé l'an dernier, en première lecture : les députés avaient tenté de tuer l'éolien à travers l'octroi du permis de construire. Nous avions alors évité ce piège. J'avoue que je ne m'attendais pas à ce que, cette année,...