Interventions sur "d’hydrocarbures" de Roland Courteau

Monsieur le président, je défendrai en même temps, si vous me le permettez, l’amendement n° 68 rectifié bis. Issu de l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement de M. Pancher, ce nouvel article ouvre la possibilité de convertir ou de céder à d’autres personnes publiques ou privées les installations d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures en vue d’autres usages du sous-sol. La commission des affaires économiques du Sénat a complété cet article en prévoyant que l’État puisse décider le transfert à son profit de tout ou partie des droits ou obligations liés à l’activité minière, pour faciliter la conversion des sites miniers après l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures. Nos amendements visent à ce que, dans le premier comme d...

La commission des affaires économiques a introduit une nouvelle catégorie d’hydrocarbures – les hydrocarbures destinés à un usage non énergétique –, permettant d’élargir le champ des dérogations à l’arrêt de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures d’ici à 2040. Nous nous interrogeons sur la portée de cette modification. Le plan Climat, que vous avez présenté le 6 juillet dernier, monsieur le ministre d’État, comporte un volet consacré à la sortie progressive de l’explora...

...ticulier, évidemment. Mais nous nous interrogeons sur le sens et la portée de cette dérogation nouvelle. Qui plus est, comme cela est souligné dans l’objet de l’amendement du Gouvernement, identique au nôtre, « la recherche dans le domaine du sous-sol à des fins de connaissance géologique, de surveillance ou de prévention des risques miniers ne nécessite pas la délivrance de permis de recherches d’hydrocarbures. La délivrance d’autorisations de travaux à des fins de développement de la connaissance restera autorisée, indépendamment des dispositions de ce projet de loi ». Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer les dispositions introduites par la commission des affaires économiques, qui ne nous paraissent pas utiles.

L’article 3 quater est issu de l’adoption, par les députés, d’un amendement du rapporteur de la commission du développement durable. Il prévoit, dans un souci de transparence, que soient mis en ligne en open data, dans le mois suivant la promulgation de la loi, l’ensemble des demandes en cours d’instruction de titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, l’ensemble des titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux en cours de validité, les caractéristiques principales de ces demandes et titres et une carte présentant leur périmètre sur le territoire national. L’article prévoit également que ces données soient actualisées tous les semestres. Nous avons été alertés par des associations qui, si elles ...

...ue celui qui a été défendu à l’instant par Joël Labbé : nous souhaitons réintroduire des dispositions adoptées par les députés et supprimées par notre commission des affaires économiques. Imposer un cahier des charges, si la protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé publiques l’exige, lors de la délivrance ou de la prolongation d’un titre minier d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures, ne nous paraît pas être une mesure disproportionnée dans un domaine où, par définition, les activités sont risquées et peuvent avoir des impacts environnementaux importants. Il s’agit donc de faire œuvre de prévention en renforçant l’encadrement des activités d’exploration et d’exploitation autorisées après l’entrée en vigueur de ce projet de loi. Ce cahier des charges permettra également de te...

...obilisés compte tenu des risques inhérents à ces activités ». Quant à nous, nous considérons que la notion d’« équilibre économique » est plus facile à appréhender d’un point de vue juridique que celle de « rémunération normale des capitaux ». Cette dernière notion est beaucoup plus variable, car elle dépend de multiples facteurs. La rémunération considérée comme normale des mines d’exploitation d’hydrocarbures n’est pas la même selon que le prix du pétrole est faible ou élevé ; elle n’est pas la même lorsque ces mines conventionnelles sont concurrencées par des hydrocarbures de schiste ; elle est encore bien différente selon que l’on se place du point de vue des actionnaires, dont la rémunération est constituée de dividendes, ou de celui des entrepreneurs, qui sont rémunérés pour le risque qu’ils prenn...