Interventions sur "foncier" de Roland Courteau

...143-2 du code rural et de la pêche maritime : installation, réinstallation ou maintien des agriculteurs, consolidation d'exploitations constituent ainsi autant de politiques foncières pratiquées par d’autres acteurs du monde agricole. Il arrive, par exemple, que les coopératives, dans le respect des prescriptions du Haut Conseil de la coopération agricole, organisent des opérations de portage de foncier afin de permettre à des coopérateurs soit de s’installer, soit de consolider leurs exploitations. Si ce texte était adopté, ces opérations devraient être structurées, faisant porter le foncier par une société dont l’objet principal est la propriété agricole, ce que nous ne contestons pas. Toutefois, lorsque le débouclage de ces opérations de portage se réalise par une cession progressive à l’ex...

Vous auriez reçu un rapport établissant des préconisations pour mobiliser le foncier privé. Quelles sont-elles ? L'accès au logement est une des conditions de réinsertion et de reconstruction des femmes victimes de violence. Les besoins en la matière sont-ils satisfaits ? La loi de 2010, qui prévoyait la signature de conventions spécifiques, est-elle bien appliquée ? Je vous remercie de prendre en compte la montée du niveau des mers. En Languedoc-Roussillon, les experts évaluen...

Laissons les polémiques au placard ! La cession du foncier public est une mesure qui s'imposait mais qui ne suffira pas à résoudre le problème des zones où il est inexistant. Il faudra donc mobiliser aussi le foncier privé. La fondation Abbé-Pierre suggère une contribution de solidarité urbaine sur les cessions et les loyers les plus élevés ; cela vaut d'y réfléchir.