Interventions sur "mandat" de Roland Courteau

Je souhaite remercier le groupe CRCE et Pierre-Yves Collombat de leur initiative. Permettez-moi de rappeler les propos d’un ancien Président de la République, selon lequel le plus bel honneur que l’on puisse faire à un homme ou une femme est de lui confier un mandat d’élu municipal. C’est très vrai, car il s’agit d’une tâche enthousiasmante ! Pourtant, combien de fois ai-je perçu la lassitude des élus communaux ? Les motifs du découragement sont connus de tous : complexité des normes, réduction des moyens des communes et de leurs possibilités d’action en raison du transfert de compétences aux intercommunalités, risque juridique et pénal, insuffisance des mes...

...es. Or, la légitimité du suffrage universel n’induit pas automatiquement la connaissance. » En clair, il est indispensable que les élus soient formés afin qu’ils puissent exercer au mieux leur fonction. Les lois de 1992 et de 2015 ont institué une formation obligatoire, notamment pour les élus locaux des communes de 3 500 habitants et plus ayant reçu une délégation, dès la première année de leur mandat. J’imagine que c’est pour des raisons financières que le législateur n’a pas pris en compte les élus des toutes petites communes. Ces élus exercent pourtant des responsabilités importantes, pas moins importantes en tout cas que celles des élus de communes plus grandes. En outre, ils souvent un peu isolés et ne bénéficient pas d’un réel accompagnement juridique et technique. Il est donc paradoxal...