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Interventions sur "maritime" de Roland Courteau
4 interventions trouvées.
L’article 13 de la proposition de loi renforce la place de l’aquaculture dans le livre du code rural et de la pêche maritime relatif aux objectifs généraux de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime. Force est de constater que la France aquacole, après avoir été à la pointe de la pisciculture mondiale dans les années 1970-1980, reste aujourd’hui en devenir. En effet, la production piscicole plafonne dans notre pays depuis de nombreuses années, alors que, dans le monde, la pis...
Pourtant, notre pays dispose du deuxième domaine maritime au monde…
...s de moules et d’huîtres exceptées, est surprenant. Figurez-vous qu’aucune ferme piscicole n’a été créée en France au cours des vingt dernières années ! C’est pourquoi l’objectif de cette proposition de loi, plus particulièrement de son article 13, est d’encourager le développement de l’aquaculture, notamment à travers une reconnaissance accrue de son importance dans le code rural et de la pêche maritime. La mention dans le code de l’apport du secteur aquacole à l’économie conférera à celui-ci une meilleure visibilité ; il faut mesurer qu’elle répond à une forte attente des professionnels d’un secteur qui aspire à être mieux reconnu. Plus précisément, l’article 13 complète l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime pour y insérer une finalité relative au revenu des agriculteurs par le ...
...ion d’énergie. À titre d’exemple, il pourra être exigé d’obtenir l’approbation du projet d’ouvrage électrique en vertu du code de l’énergie ou, dans certains cas, une dérogation au titre de la protection des espèces protégées. Afin de garantir un cadre juridique clair et robuste pour la mise en œuvre des projets en zone économique exclusive, et à l’image de ce que prévoit, pour le domaine public maritime, l’habilitation adoptée dans la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, il est indispensable de prévoir que l’autorité compétente pourra délivrer une décision unique tenant lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations requises pour le projet. Selon nous, la rédaction de l’article 40 nécessite d’être précisée, afin que la p...
