Interventions sur "mer" de Roland Courteau

...cerné par les projets pilotes du golfe du Lion, en Méditerranée, et je plaide volontiers, une nouvelle fois, en faveur de ce dossier. Quant à la feuille de route sur le nucléaire et à la décision de ramener à 50 % la part de celui-ci dans le mix énergétique, on peut comprendre, là aussi, que quelques semaines supplémentaires soient nécessaires pour fixer la fourchette du nombre de réacteurs à fermer. Dans la mesure où il faut tenir compte des scénarios d’évolution de la consommation électrique à l’horizon de 2025, il paraît logique que les réacteurs à fermer soient désignés ultérieurement, d’autant qu’il faudra prendre en considération aussi le contexte économique, mais également les efforts réalisés en matière de maîtrise et d’efficacité énergétiques, sans oublier le taux de pénétration des...

... la pointe de la pisciculture mondiale dans les années 1970-1980, reste aujourd’hui en devenir. En effet, la production piscicole plafonne dans notre pays depuis de nombreuses années, alors que, dans le monde, la pisciculture a pris son envol, devenant une activité parmi les plus attractives en termes de revenu, d’emploi et d’offre alimentaire. Résultat : cette filière contribue au déficit du commerce extérieur de la France à hauteur de plus de 3 milliards d’euros par an, et nous sommes contraints d’importer une grande part du poisson que nous consommons.

L’état actuel des stocks en mauvaise santé est-il la conséquence de la surexploitation des espèces ? Je ne le sais pas. Ce dont en revanche je suis sûr, c’est que cette situation a d’autres causes. Je pense en particulier aux pollutions, qui sont lourdes de conséquences. Je reviendrai sur cette question lors de l’examen de l’article 18, notamment en ce qui concerne la mer Méditerranée.

...disposition, car en matière de ressources conchylicoles et piscicoles aucun développement n’est possible sans maîtrise de la problématique de la qualité des eaux et sans maîtrise des pollutions. En effet, ces activités sont sensibles aux variations du milieu naturel. L’examen de cet article me donne donc l’occasion d’évoquer un sujet très préoccupant : celui des pollutions en Méditerranée. Cette mer est en danger, car elle est victime de l’héritage des pollutions passées, elle est atteinte par les pollutions présentes et elle sera soumise, à l’horizon d’une génération, à une pression de pollution d’origine anthropique de plus en plus forte dont les conséquences seront démultipliées par les effets attendus du changement climatique. D’ores et déjà, les scientifiques notent un plancton de moin...

...terranée. Les polluants polychlorobiphényles (PCB) et dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) sont interdits de fabrication et d'utilisation depuis des décennies, mais leur durée de vie peut atteindre de très nombreuses années, de sorte qu'enfouis dans les sédiments des zones industrielles, ils se retrouvent dans la Méditerranée dès qu'il y a un lessivage des sols dû aux intempéries. Une pollution émergente provient également des résidus non assimilés des médicaments que nous consommons. La Méditerranée est une mer fermée dont les eaux mettent un siècle à se renouveler. Ces substances médicamenteuses déversées en Méditerranée ont des effets reprotoxiques, c'est-à-dire qu'elles gênent la reproduction des espèces. Enfin, les plastiques sont une autre source de pollution. Ils ne se désagrègent pas...

...ésident toujours dans le lit des fleuves et sont périodiquement relarguées à l’occasion des épisodes de crue. Je pense aux apports réguliers de nitrates et de phosphates : de 60 % à 80 % des populations de la rive sud du bassin ne sont pas reliées à des réseaux d’assainissement ou sont desservies par des systèmes d’épuration incomplets ou au fonctionnement intermittent. Je pense aux pollutions émergentes, en particulier celles qui sont dues aux produits pharmaceutiques. Je pense à la poussée des phytotoxines dans les 650 lagunes du bassin. Je pense – vous allez me dire que cela commence à faire beaucoup – aux macro- et microplastiques qui font courir le risque d’une polymérisation de la mer. Les derniers relevés effectués par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer,...

Je voudrais savoir pourquoi, quand on parle d'hydroliennes, on ne cite jamais la mer Méditerranée, alors qu'elle dispose de très forts courants. Toujours dans la mer Méditerranée, on parle d'éoliennes flottantes dans le golfe du Lion, mais pourquoi pas d'éolien posé ? Enfin je rappellerai que la récente modification de la « loi littoral » du 3 janvier 1986 par loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions s...

Je suis étonné que vous puissiez penser qu'installer des hydroliennes dans les courants de la mer Méditerranée pourrait perturber les courants.

Les collectivités territoriales perçoivent une partie de la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle. En quoi les collectivités pourraient-elles être intéressées par des retombées fiscales des installations en mer ?

Je vous remercie de votre présence au nom de M. Bruno Sido, président, et de M. Jean-Yves Le Déaut, vice-président. Cette audition publique fait suite au rapport que j'ai présenté à l'Office il y a deux ans. Elle s'inscrit dans une démarche qui consiste à ne pas se contenter du rendu d'un rapport, mais à actualiser ses conclusions et à interroger le Gouvernement sur les suites qu'il entend y apporter. Le ra...

Merci Monsieur Riou. J'avais qualifié ce type de pollution de « bombe à retardement ». Nous avons le plaisir de bénéficier de la présence de M. Dumontet, qui participe chaque année à des expéditions en Méditerranée, notamment à l'Expédition Med.

Merci. Nous allons passer à la première table ronde, que j'introduirai.

Je vous remercie.

...ordre de 3 millions d'euros. Le « plan d'action Méditerranée » se trouve fragilisé par cette situation. Le programme d'activité de certains centres a de ce fait été réduit. Le budget global de la convention de Barcelone s'élève à 5 millions d'euros. Trois pays assument 80 % de son financement : la France, l'Espagne et l'Italie. La France a toujours payé en temps et en heure. Nous ne pouvons affirmer la même chose de l'Italie et de l'Espagne. La réforme de la gouvernance de la lutte commune contre la pollution en Méditerranée est-elle possible ? En matière de pollution, il existe un contraste entre les rives nord et sud. Sur la rive nord, la création d'un droit européen soumis au contrôle de la Cour de justice a été décisive dans le cadre de la lutte contre certaines pollutions marines. Au ...

Je vous remercie. Depuis la présentation du rapport en 2011, je reconnais que nous progressons, mais « la maison brûle ». Nous avons le sentiment que les pollutions et leur impact vont beaucoup plus vite que les actions de lutte contre ces mêmes pollutions. Je note que vous proposez la création d'une agence de protection de développement durable, qui serait rattachée à l'UPM. Nous sommes complètement d'accord...

Un grand merci pour votre participation. Je vois que la rencontre a été utile. Sachez que les éléments que vous nous avez apportés serviront lors du débat qui sera organisé au Sénat en mai ou en juin. Il devrait mobiliser un grand nombre de sénatrices et de sénateurs sur le sujet de la pollution en Méditerranée. La séance est levée à 18 heures 15.

Je veux attirer l'attention sur les effets de la pollution, qui peut, elle aussi, avoir une incidence négative sur les stocks de pêche. Je pense en particulier aux pollutions émergentes, soit aux rejets de résidus médicamenteux -antibiotiques, anticholestérol, anticancéreux - que les stations d'épuration ne savent pas, dans 99 % des cas, traiter. C'est ainsi que ces molécules, dont les scientifiques considèrent qu'elles sont reprotoxiques, c'est-à-dire ont une incidence sur la reproduction de l'espèce, vont aux rivières, de là aux fleuves puis à la mer. Autre exemple d'une...

Cette étude qui repose sur l'audition de près de 200 personnes et sur plusieurs missions, en France et dans les états riverains du Bassin, aboutit à un constat : l'état de la pollution de la Méditerranée est préoccupant et pourrait devenir très inquiétant à l'horizon 2030 si la communauté internationale ne réagit pas. Je tiens à rappeler que l'opinion commune suivant laquelle l'inertie des mers et des océans vient à bout de toutes les contaminations est une vue de l'esprit. Les polluants ne s'attaquent pas à des masses d'eaux salées, mais aux biotopes qui y vivent. Et, dans une mer demi-fermée dont les eaux ne se renouvellent qu'en un siècle, la rémanence de la pollution est beaucoup plus forte que dans les océans. La pression anthropique sur les milieux marins méditerranéens s'est amp...