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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant trente ans, de 1966 à 1996, la France a conduit des essais nucléaires sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa, cent quatre-vingt-treize essais au total, avant de cesser définitivement les essais nucléaires et de démanteler les installations au sol. Nous nous souvenons tous des tensions internationales qui ont accompagné ces campagnes d’essais, notamment dans les derniers temps. La présente proposition de loi, dont Richard Tuheiava a pris l’initiative, met l’accent sur un point qui, en ...
Parlez-nous des sous-sols de Moruroa !
La commission est évidemment défavorable à cet amendement. L’article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. Les essais nucléaires ayant cessé depuis seize ans, il est temps de prendre cette décision importante, qui ne décharge en rien l’État de ses missions, monsieur Lenoir. Ce même article 1er précise ainsi qu’il continuera à assurer la nécessaire surveillance radiologique et géo-mécanique ainsi que la réhabilitation environnementale après la rétrocession. ...
...e Mendès-France en 1954 puis mis en oeuvre avec la plus grande détermination par le général de Gaulle ; ils ont aussi valu à notre pays des tensions, dont nous nous souvenons, avec certains pays tiers notamment de l'océan Pacifique. Or ces essais, qui selon la terminologie militaire avaient lieu « dans le Pacifique », étaient en fait réalisés dans les lieux bien identifiés que sont les atolls de Moruroa et de Fangataufa qui, loin d'être complètement séparés du reste du monde, font partie du territoire et de l'histoire de la Polynésie française. Le lieu habité le plus proche de Moruroa, l'atoll de Tureia, en est ainsi distant de seulement une centaine de kilomètres. Quant à Papeete, si elle est située à environ 1250 kilomètres, il convient de préciser que certains tirs ont entraîné des retombée...
Moruroa e Tatou est effectivement le nom d'une association. Mais le nom de l'atoll que nous avons l'habitude d'appeler Mururoa est bien en réalité Moruroa, dénomination reprise dans cette proposition de loi.
Il ne s'agit pas d'un nom officiel, toutefois, dans la délibération prise en 1964 par l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, l'atoll domanial dont il est question est bien orthographié Moruroa.
Je propose donc que, à la première ligne du premier alinéa de l'article premier, après le mot Moruroa, on insère le nom Mururoa entre parenthèses, sachant que le rapport fournit toutes les explications. (Assentiment) L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant : L'article 2 est adopté.
Mon amendement n° 5 prévoyait justement l'unification de la graphie « Moruroa ». L'amendement n°5 est adopté. L'amendement n° 2 va dans le bon sens : il vise à favoriser la coopération entre l'État, la Polynésie française et les communes proches. Je propose qu'il soit rectifié, en remplaçant « les communes concernées » par « les communes citées au premier alinéa », pour préciser qu'il s'agit des quatre communes les plus proches de Moruroa et Fangataufa. (M. Tuheiava acc...