Interventions sur "polynésie" de Roland Courteau

L’article 13 quater assouplit les règles de recrutement des agents de l’assemblée de la Polynésie française. Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial ; elle a été introduite dans le projet de loi organique à la faveur de l’adoption d’un amendement présenté par notre collègue Lana Tetuanui. Il existe déjà un statut spécifique, défini en 2004, distinct de celui applicable aux autres agents de la Polynésie française. Ce statut a été validé par le juge administratif, les règles de...

...s derniers temps. La présente proposition de loi, dont Richard Tuheiava a pris l’initiative, met l’accent sur un point qui, en revanche, n’a guère été soumis à la représentation nationale : les conséquences environnementales de ces essais. Elle nous invite également à mettre en place les conditions d’une meilleure coopération entre les autorités nationales et les collectivités et populations de Polynésie française. Seize ans après la fin des essais nucléaires, en effet, il est temps de reconnaître que la question des atolls de Moruroa et de Fangataufa est l’affaire des Polynésiens. Ces deux atolls ne sont distants que d’une centaine de kilomètres de l’atoll habité le plus proche, celui de Tureia. Les autres communes mentionnées dans la proposition de loi, à savoir les Gambier, Nukutuvake, Hao, s...

Ouvert seulement aux Polynésiens !

La commission est évidemment défavorable à cet amendement. L’article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. Les essais nucléaires ayant cessé depuis seize ans, il est temps de prendre cette décision importante, qui ne décharge en rien l’État de ses missions, monsieur Lenoir. Ce même article 1er précise ainsi qu’il continuera à assurer la nécessaire surveillance radiologique et géo-mécanique ainsi que la réhabilitation environnementale après la rétrocession. Petite précision, le classement ...

La conférence des présidents du 14 décembre dernier a prévu la discussion en séance publique le 18 janvier prochain, dans le cadre d'une séance consacrée à l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie les Verts rattaché, de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, dont le premier signataire est Richard Tuheiava. Cela fait bientôt 16 ans qu'avec son dernier tir, effectué le 27 janvier 1996, dans un puits creusé sous le lagon de Fangataufa, la France a mis un terme à son programme d'essais nucléaires, fermant ainsi un chapitre de l'histoire ouvert dans le Sahara avec l'explosion « Gerboise bleue » le 13 février 1960. Les essais nucléaires ont pe...

Il ne s'agit pas d'un nom officiel, toutefois, dans la délibération prise en 1964 par l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, l'atoll domanial dont il est question est bien orthographié Moruroa.

Mon amendement n° 5 prévoyait justement l'unification de la graphie « Moruroa ». L'amendement n°5 est adopté. L'amendement n° 2 va dans le bon sens : il vise à favoriser la coopération entre l'État, la Polynésie française et les communes proches. Je propose qu'il soit rectifié, en remplaçant « les communes concernées » par « les communes citées au premier alinéa », pour préciser qu'il s'agit des quatre communes les plus proches de Moruroa et Fangataufa. (M. Tuheiava accepte la rectification.) L'amendement n° 2 rectifié est adopté. Mon amendement n°6 prévoit l'intervention de l'IRSN, l'Institut de radi...

Mon amendement n°7 précise la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française, laquelle a compétence sur les plans de prévention des risques naturels, qui ne relèvent donc pas de ce texte. En revanche, l'État a compétence pour les plans de secours : le Haut commissaire peut ainsi définir des plans Orsec et des plans particuliers d'intervention pour certains ouvrages et installations. L'amendement n°7 est adopté. L'amendement n°3 prévoit la réalisation d'un pla...

...des personnalités qualifiées susceptibles, en vertu de leurs responsabilités et de leurs compétences, de lui apporter leur éclairage. Il la renomme « commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires », pour bien la distinguer de celle qu'a créée la loi du 5 janvier 2010 pour le suivi sanitaire. L'amendement n° 8 est adopté. L'amendement n °4 ajoute le ministre de la Polynésie française chargé de l'environnement parmi les membres de la commission : cette proposition est pertinente. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :