Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réfaction" de Roland Courteau
3 interventions trouvées.
... plusieurs fois l'origine renouvelable de l'électricité. On pouvait craindre une perte de traçabilité ; la nouvelle rédaction de l'Assemblée nationale va dans le bon sens. J'approuve l'article 3. Les coûts de raccordement constituent souvent un obstacle à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables. La prise en charge partielle de ces coûts par le TURPE, c'est-à-dire la réfaction tarifaire, résout le problème. Nous souhaitons que la CRE émette un avis mais non une proposition de taux. Nous savons qu'elle est aujourd'hui défavorable au principe de la réfaction. Autre problème : les délais de raccordement sont parfois excessivement longs. C'est pourquoi nous apprécions la disposition de l'Assemblée nationale sur les énergies renouvelables en mer, qui sécurise les porteurs...
Si nous ne sommes pas contre cet amendement, il est à nos yeux essentiel de réaffirmer que la mise en place de la réfaction est absolument nécessaire. L'amendement COM-14 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-15 est adopté.
On risque d'attendre longtemps que la CRE fasse une telle proposition ! Elle ne prendra jamais une telle initiative, étant défavorable au principe de la réfaction. Il nous semble préférable que le Gouvernement décide, après avis de la CRE.
