Interventions sur "serre" de Roland Courteau

En ce domaine, le projet de loi que nous examinons contient quelques propositions concrètes ; il faut d'autant plus les souligner qu'elles sont rares ! Ainsi en est-il de la mise en place des certificats d'économie d'énergie, sur le modèle du marché des quotas de gaz à effet de serre, ou « droits à polluer ». Je continue de croire que de tels instruments de marché sont bien insuffisants pour faire face aux exigences de maîtrise de la demande d'énergie. Cela dit, monsieur le ministre, essayons de faire en sorte, comme je l'avais proposé en première lecture, que les pénalités libératoires appliquées aux fournisseurs ne respectant pas leurs engagements en ce domaine puissent au...