Interventions sur "touristique" de Roland Courteau

...portée, vous n’auriez pas choisi de le soumettre au Parlement en plein cœur des congés annuels des Français. Si vous ajoutez à cela la multiplication des plans sociaux, vous pouvez craindre, mesdames, messieurs de la majorité, monsieur le ministre, une rentrée particulièrement chaude. Ce texte est dur, très dur même – je sais que Jean-Jacques Mirassou ne me contredira pas –, concernant les zones touristiques ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. C’est la banalisation du travail le dimanche, sans contrepartie obligatoire, sans que le volontariat soit mentionné. C’est la généralisation à une grande partie du territoire de la notion de communes touristiques. Nous ne sommes pas ici dans l’anodin. Vous allez donner le droit aux commerces ...

...voyage, le régime de la responsabilité de plein droit par celui de la responsabilité pour faute, notre amendement tend à supprimer la référence à la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales, afin de protéger les droits des consommateurs, notamment leur droit à demander la réparation de l’intégralité du préjudice qu’ils ont subi dans le cadre de l’exécution d’un forfait touristique. Mes chers collègues, il faut replacer les choses dans leur contexte. La responsabilité de plein droit, et donc la présomption de responsabilité du vendeur, est engagée quand les obligations découlant du contrat conclu avec le client ne sont pas correctement exécutées. C’est une règle de base en matière contractuelle, et le secteur des services touristiques ne doit pas y déroger. Il faut aussi...