Interventions sur "viol" de Roland Courteau

Dans le cadre des violences au sein des couples, la garde à vue peut représenter un moyen d'assurer la décohabitation entre l'auteur et sa victime. Elle permet aussi à cette dernière d'organiser sa constitution de plainte en sécurité. Mais il y a aussi l'ordonnance de protection (OP), procédure qui a fait ses preuves. Pourtant, cette ordonnance est délivrée parfois tardivement, quand elle l'est... Quelle est selon vous...

J'ai particulièrement apprécié votre exposé. J'ai été choqué par certains passages, s'agissant des viols perpétrés par le conjoint, concubin et partenaire pacsé, ces faits démontrent que pour une femme, le foyer n'est pas toujours un refuge. J'ai reçu la semaine dernière une femme victime de violences conjugales, qui a commencé son récit puis s'est interrompue. Je lui ai demandé pourquoi elle s'était arrêtée. Elle m'a répondu qu'elle allait dire une bêtise. Je l'ai engagée à continuer, et elle m'a ...

Merci pour votre action. Si ce type de structure n'existait pas, il faudrait l'inventer ! Le rapport que nous avons produit en 2016 sur le bilan de l'application des lois entre 20062(*) et 20163(*) en ce qui concerne les violences faites aux femmes ne disait pas autre chose4(*). Les enfants sont exposés aux violences et sont aussi des victimes collatérales des violences conjugales. Accueillez-vous des enfants dans votre établissement ? Comment reconnaître qu'un enfant est victime en cas de violences conjugales ? Comment parler aux enfants de ce type de violence ? Les prises en charge des victimes de mutilations sexu...

...mprise expliquent des attitudes parfois déroutantes devant les gendarmes ou les policiers ; des victimes continuent de voir leur agresseur et parfois renoncent à porter plainte. Des magistrats et des policiers ont souligné l'importance d'une formation obligatoire mais il me semblait que la loi de 20107(*) le prévoyait ? Le certificat médical, qui mentionne l'incapacité de travail des victimes de violences sexuelles, a-t-il une importance majeure pour une action en justice ? Si c'est le cas, il me semble que la formation des professionnels de santé à la rédaction de ces certificats est incomplète. L'incapacité totale de travail (ITT) est une notion juridique parfois mal connue des médecins. Ainsi, les ITT prescrites sont, semble-t-il, plus longues dans le Nord que dans le Sud de la France. Cel...

En effet, nous découvrons toujours plus d'atrocités. Vous avez déploré le manque de professionnels de santé périnatale. Combien êtes-vous ? Combien devriez-vous être ? Comment faire ? Disposez-vous de données chiffrées sur les détenues qui sont soumises à des violences sexuelles ? Quelles formes peut prendre la prévention, présentée comme l'un des axes d'action du CICR ? Enfin, comment obtenez-vous des troupes militarisées qu'elles ne fassent pas entrer d'armes dans les hôpitaux ?

Notre délégation ne peut en effet pas rester silencieuse, quand un débat public porte sur une forme de violence envers les femmes particulièrement odieuse.

Ce projet de communiqué de presse me parait très équilibré. Dispose-t-on de statistiques sur le nombre de femmes victimes de viol au sein du couple ?

J'ai reçu un jour dans ma permanence une femme victime de violences au sein de son couple qui croyait, au nom du « devoir conjugal », que les rapports forcés que lui imposait son mari ne pouvaient constituer un viol. Il faut rappeler que la loi de 2006 est venue consacrer cette notion de viol au sein du couple qu'avait déjà reconnue la jurisprudence de la Cour de cassation.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que le Sénat soit appelé à se prononcer sur notre proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples, ainsi que sur celle de nos collègues, nous procure une réelle satisfaction ! Comme cela a déjà été souligné, c'est en effet la première fois qu'un tel texte est examiné par le Parlement. Le Sénat s'honore donc en manifestant ainsi une volonté commune de lutter contre un problème dont l'ampleur est inquiétante, contre un problème majeur ...

Mes chers collègues, il n'est pas de semaine où la presse locale ne relate tel ou tel drame consécutif à des violences au sein des couples : ici, c'est une femme qui succombe à plusieurs coups de couteau portés par son conjoint, là, c'en est une autre qui est hospitalisée en urgence, à la suite des coups qu'elle a reçus. L'on pourrait également évoquer d'autres violences, intrinsèquement moins graves et auxquelles la presse s'intéresse moins mais qui, par leur caractère organisé et répété, transforment la v...

Tant mieux si les tabous commencent à tomber, même si la longue indifférence face aux violences a la vie dure, même si la tendance à considérer que le droit et la justice ne doivent pas pénétrer la sphère privée est encore grande ! Comment expliquer cette indifférence et cette loi du silence ? « Serait-ce parce que la victime dérange ? », ai-je pu lire. Il est vrai que l'agresseur ne dérange personne, puisqu'il est rarement violent dans la sphère publique.

La victime, quant à elle, fait passer son problème de l'espace privé à l'espace public ; elle dit l'indicible, ce que bien souvent chacun veut ignorer. C'est donc elle qui dérange, surtout ceux qui, prudemment, se refusent à encourir les foudres du partenaire violent. Qu'appelle-t-on violence conjugale ? La définition donnée par l'OMS, qui reprend d'ailleurs les termes de l'Assemblée générale des Nations unies, est désormais bien connue et je n'y reviens donc pas. Dans une interview, le professeur Roger Henrion indiquait qu'il y a violence conjugale lorsqu'un partenaire exerce à l'encontre de l'autre un comportement agressif, violent, destructeur, physiq...

...sur des pentes extrêmement périlleuses pour sa santé et pour sa vie ? « Je suis détruite, m'écrivait une jeune femme, et je ne peux fuir le domicile parce j'ai des enfants, et je ne sais ce qu'ils deviendront si je m'enfuis... Et puis, où me réfugier ? Je n'ai personne chez qui aller, pas d'emploi, pas de ressources. En fait, ajoutait-elle, je suis son otage et je vis l'enfer... » Or ce type de violence ne laisse pas de trace. On détruit un être à petit feu, mais sans marque visible, c'est-à-dire sans preuve. De tels agissements sont donc très difficilement punissables. C'est l'arme par excellence de l'agresseur adroit : ça ne se voit pas et ça peut tuer. Nous sommes vraiment loin du conflit conjugal et il faut être coupé des réalités de la vie pour l'ignorer. L'Espagne a su, elle, traiter c...