Interventions sur "CPE" de Roland Ries

... impatience, mais quelle déception ! Alors qu'il aurait fallu s'interroger sur les moyens de « remettre en selle » ces quartiers avec des propositions novatrices, le projet de loi qui nous est présenté nous « sert » comme l'alpha et l'oméga de la revitalisation des banlieues un dispositif de défiscalisation des plus classiques en faveur des entreprises. Les seuls éléments nouveaux, en dehors du CPE, dont on a beaucoup parlé, et du service civique volontaire, résident dans la mise en place d'une troisième vague de zones franches, qui ne sont d'ailleurs pas définies aujourd'hui mais qui le seront ultérieurement par décret. Je veux exposer rapidement notre point de vue sur ces zones franches urbaines, qu'elles soient d'ailleurs anciennes ou nouvelles. Sur le principe même des zones franches ...

...rop de ZFU aujourd'hui sont, en fait, sans lien véritable avec les quartiers grâce auxquels elles bénéficient de leur régime fiscal d'exception. La clause locale d'embauche est donc une condition d'exonération bien insuffisante, mais, en plus, je trouverais tout simplement scandaleux que les entreprises puissent considérer leur seule obligation comme ayant été remplie parce qu'elles recourent au CPE. En d'autres termes, la conclusion de contrats de travail précaires ne saurait être considérée comme la contrepartie exigée des entreprises pour bénéficier des avantages fiscaux de l'implantation en ZFU. Ce sont évidemment des CDI qu'il faut exiger, et nous déposerons d'ailleurs des amendements en ce sens.