Interventions sur "directive" de Roland Ries

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32, relatif à l'organisation de nos débats. Aux termes de cet article, les séances du mardi matin commencent à neuf heures trente. Or, mardi dernier, nous n'avons entamé qu'à dix heures trente le débat sur le dossier extrêmement sensible de la « directive services » proposée par la Commission. Vous le savez, mes chers collègues, ce débat n'a pu être mené à son terme parce qu'il était, en quelque sorte, « coincé » entre une émission télévisée qui s'était tenue la veille dans cet hémicycle et un débat sur la loi Fillon, programmé pour l'après-midi, à seize heures. Madame la présidente, je voudrais une fois encore émettre au nom de mon groupe une s...

... réaffirmer fortement ce soir le point de vue que j'avais exprimé la semaine dernière dans le cadre de la discussion générale. La proposition de résolution signée par Jean-Pierre Bel et l'ensemble des membres du groupe socialiste s'articulait, faut-il le rappeler, autour de trois exigences. Premièrement, nous demandions que le Gouvernement français manifeste une opposition ferme et nette à la « directive services » et qu'il exige de la Commission le retrait de ce projet. Deuxièmement, nous demandions que, pour l'avenir, une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général soit élaborée préalablement à toute directive sur les services. II s'agissait pour nous, à travers ce préalable, de délimiter clairement les champs respectifs des services marchands et des services non marchands, p...