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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent texte, déposé par nos collègues écologistes, fait suite aux travaux de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides présidée par notre collègue Sophie Primas. La création de cette mission avait été demandée en janvier 2012 par le groupe socialiste du Sénat à la suite de la proposition de ma collègue Nicole Bonnefoy. Après plusieurs mois d’auditions et de travaux, la mission a rendu un grand nombre de recommandations, dont certaines sont reprises par cette proposition de loi. Ce texte ne porte en fait que su...
...ui nous offre ses fruits. Ce changement culturel du rapport avec la nature en ville est, à mon sens, une des clés pour construire des villes différentes, qui soient écologiques et durables. Parallèlement à cette bataille culturelle, il faut également mener une bataille plus administrative et technique. Ainsi, pour arrêter, certes progressivement, mais au bout du compte complètement, l’usage des pesticides dans l’entretien des espaces publics, il a fallu mobiliser l’ensemble de l’administration à Strasbourg, mettre en place un système de gestion différenciée des espaces publics et modifier les techniques d’entretien. Un changement de pratiques professionnelles de cette ampleur nécessite de mobiliser, et surtout de former, chacun des maillons de l’administration. Pour la ville et la communauté urb...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai à la fois les amendements n° 2 et 4, qui ont le même objet. Ils visent à encourager le développement et la promotion de tous les produits alternatifs aux pesticides. Pour ce faire, nous proposons d’exclure du champ d’interdiction des articles 1er et 2, outre les produits de bio-contrôle déjà mentionnés dans le texte de la commission, les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique ainsi que les substances actives à faible risque, au sens du règlement communautaire, les fameuses préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP. En effet, ...