Interventions sur "quartier" de Roland Ries

...aration de l'état d'urgence. Ces violences intolérables pour nos concitoyens ont entraîné des dégâts très considérables, chiffrés à près de 200 millions d'euros, d'après l'évaluation réalisée par la Fédération française des sociétés d'assurances. Ces émeutes signifiaient au Gouvernement le fort sentiment d'abandon dont se sentait victime une partie importante de notre population vivant dans des quartiers fragilisés par une politique qui n'était manifestement pas à la hauteur des enjeux. Ces émeutes signaient également l'échec patent, dix années après son élection à la Présidence de la République, de Jacques Chirac, qui s'était successivement fait élire sur les thèmes de la lutte contre la fracture sociale, puis de la lutte contre l'insécurité. Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces objectifs...

...tion, des promesses ont été faites, quelques subventions rétablies. Mais, globalement, et particulièrement en Seine-Saint-Denis, les maires sont aujourd'hui dans la désespérance face à l'absence de mobilisation de l'État, pour reprendre le titre d'un article paru mardi dans le journal Libération. C'est dire, mes chers collègues, à quel point les propositions du Gouvernement en faveur des quartiers étaient attendues avec impatience, mais quelle déception ! Alors qu'il aurait fallu s'interroger sur les moyens de « remettre en selle » ces quartiers avec des propositions novatrices, le projet de loi qui nous est présenté nous « sert » comme l'alpha et l'oméga de la revitalisation des banlieues un dispositif de défiscalisation des plus classiques en faveur des entreprises. Les seuls éléments...

...t non d'assurer des rentes de situation sans rapport avec l'intérêt social, et ce compte tenu, surtout, du coût pour la collectivité des activités en question. Enfin, le même caractère fortement dérogatoire au droit commun devrait conduire à encadrer strictement les activités auxquelles le dispositif s'applique. Or, étendre aux entreprises de moins de 250 salariés, contre 50 actuellement, ou aux quartiers d'une taille minimale de 8 500 habitants, contre 10 000 actuellement, la possibilité de bénéficier des diverses exonérations correspond en fait à cette même logique de saupoudrage aux effets plus qu'incertains.

Je note que, parallèlement, et nous déposerons un amendement pour y remédier, les professions médicales et paramédicales sont exclues du dispositif proposé pour les cotisations sociales dites personnelles, pour la maladie et pour la maternité, alors que chacun sait que les quartiers concernés souffrent d'un fort déficit d'installation de ces professions. Il faudrait au contraire, dès lors que l'on se place dans cette logique des zones franches, encourager de jeunes praticiens à installer leur cabinet dans ces quartiers. Je terminerai ce premier propos sur deux points concernant la méthode retenue par le Gouvernement concernant l'extension du dispositif des ZFU, et notammen...

Aussi, j'invite vivement le Gouvernement à mettre sur la table, de manière précise et transparente, les critères qui le conduiront à retenir tel quartier par rapport à tel autre. Pourquoi ne pas lancer un appel public à projets, comme pour la première génération de ZFU ? Ensuite, nous savons bien que la création de nouvelles ZFU est soumise à l'accord préalable de la Commission européenne. Pourquoi alors le Gouvernement ne s'est-il pas assuré de cet accord avant de soumettre son projet de loi au Parlement ? La discussion pourrait en effet se révé...

...rions exiger des entreprises qu'elles prennent des engagements supplémentaires pour mieux s'insérer dans leur environnement. Ainsi, elles pourraient s'investir plus fortement dans la promotion à l'égard de leurs salariés des modes de déplacement alternatif à l'usage individuel de l'automobile, par exemple dans le cadre de plans de déplacement des entreprises, ou encore dans la vie associative du quartier. Je rappelle tout de même que, d'après les évaluations réalisées, chaque emploi entrant dans le dispositif qui existe aujourd'hui coûterait plus de 6 000 euros par an à l'État, soit, en définitive, pas beaucoup moins que les emplois-jeunes, que la majorité actuelle a tant critiqués à cause de leur coût élevé pour la collectivité.

Troisième et dernier point de mon intervention : il me semble important de souligner la vision parcellaire du projet du Gouvernement. Aborder le thème de la revitalisation économique de nos quartiers sous le seul angle de la défiscalisation me semble être une approche totalement insuffisante. En effet, deux éléments devraient, à mon sens, être pris en considération pour assurer une meilleure efficacité des ZFU. D'une part, la gestion du foncier, dont le projet de loi ne traite pas, constitue aujourd'hui un problème important dans les quartiers.

D'autre part, les zones franches urbaines n'ont aucune chance de fonctionner correctement si elles ne s'intègrent pas dans une politique locale globale de revitalisation des quartiers, aspect que le projet de loi néglige aussi. Globalement, les propositions qui nous sont faites sont donc bien décevantes et ne correspondent pas à la réalité des enjeux auxquels sont confrontés ces quartiers. Je suis convaincu que l'ensemble de ce projet de loi, et plus particulièrement toutes les mesures qui aboutissent à la précarisation de l'emploi des jeunes, à la pérennisation et à l'exten...