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Interventions sur "substance" de Roland Ries
2 interventions trouvées.
...endements n° 2 et 4, qui ont le même objet. Ils visent à encourager le développement et la promotion de tous les produits alternatifs aux pesticides. Pour ce faire, nous proposons d’exclure du champ d’interdiction des articles 1er et 2, outre les produits de bio-contrôle déjà mentionnés dans le texte de la commission, les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique ainsi que les substances actives à faible risque, au sens du règlement communautaire, les fameuses préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP. En effet, ce type de substances n’est dangereuse ni pour la santé humaine ou animale ni pour l’environnement. Je le rappelle, une substance active à faible risque doit présenter les caractéristiques suivantes : elle ne doit être ni cancérogène, ni mutagène, ni toxique, n...
Cet amendement vise à modifier la rédaction initiale de l’article 3 qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les freins au développement de la fabrication et de la commercialisation des substances à faible risque. Les auteurs de cet amendement considèrent opportun d'élargir le champ de ce rapport afin d’aborder également l'état du développement actuel de ces produits et les leviers qui y concourent, ainsi que les recherches menées dans ce domaine.
