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...ésente en filigrane, de service minimum et la notion de prévisibilité du service. Autant, en ce qui me concerne, je suis favorable à une amélioration de la prévisibilité afin d'informer à l'avance, dans la mesure du possible, les voyageurs, autant j'estime très dangereux, monsieur le ministre, de prévoir un niveau de service fondé sur la définition d'un « plan de transport adapté ». Informer les usagers de l'offre qui sera mise à leur service et négocier avec les organisations syndicales le mécanisme de prévisibilité va, pour l'ancien président d'une société de transport que je suis, dans le bon sens.
...dre les orientations figurant dans la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations, élaborée conjointement par votre prédécesseur, M. Dominique Perben, par M. Michel Destot, le président du GART, le groupement des autorités responsables de transports publics, et par M. Jean Sivardiere, le président de la FNAUT, la fédération nationale des associations d'usagers des transports, et cosignée par une vingtaine d'agglomérations importantes.
... le ministre, le projet de loi que vous nous soumettez soulève de très nombreuses questions. Loin de calmer le jeu dans les entreprises de transport, il risque, au contraire, d'attiser les inquiétudes. Michel Destot, le président du GART, le soulignait dans l'introduction à la charte que j'évoquais tout à l'heure : « C'est au niveau local que résident les voies d'amélioration du service rendu à l'usager et non au travers d'interventions législatives ou réglementaires, quelles qu'elles soient ». On ne saurait mieux dire ! C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'émets, en mon nom propre comme en celui de mon groupe, les plus expresses réserves quant au présent projet de loi, même si on peut louer votre intention de privilégier le dialogue et la négociation au sein des entreprises. En réalité, ce...
a jugé légitime de vouloir assurer la prévisibilité du service public de transport, pour éviter aux usagers d'attendre inutilement un train, un bus, un métro, un tramway. Il a toutefois exprimé des doutes sur la pertinence de l'obligation faite aux salariés de déclarer individuellement quarante-huit heures avant le début de la grève leur intention d'y participer. Il a souligné qu'en cas de grève très suivie, il serait difficile d'organiser un service minimum, sauf à prévoir un droit de réquisition.
a mis l'accent sur l'ambiguïté de la rédaction de l'article 8 relatif à l'indemnisation des usagers.