Interventions sur "artificialisation" de Ronan Dantec

... un contexte de concurrence accrue entre opérateurs » et de raréfaction du foncier. Certains, enfin, s'interrogent sur des cas bien précis d'application du ZAN. Je citerai un domaine dans lequel le département de Loire-Atlantique, et tout particulièrement la commune de Plessé, est en pointe : la construction d'un habitat léger entièrement démontable et compostable relève-t-elle d'une opération d'artificialisation ? De même, faut-il se fier à la comptabilité du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ou des agences d'urbanisme locales, dont les chiffres divergent encore souvent ? Les réponses ne sont pas toujours évidentes. Monsieur le ministre, pour en revenir à nos discussions de cet après-midi, la nécessité de répondre rapidement aux quest...

La loi est mal écrite et nous entraîne vers des débats qui ne sont pas ceux que nous devrions avoir dans le cadre de cette loi. Celle-ci porte sur la consommation des Enaf et pas sur l'artificialisation. Le décret pour la période d'après 2031 nous conduit à nous tromper de débat. Des choses intéressantes ont été dites pendant les auditions. À titre d'exemple, l'idée de tache urbaine a retenu mon attention. Avec ce concept, on considère que tout est artificialisé parce que ces espaces ne rendent pas de grand service écosystémique ou agricole. Cependant, la tache ne signifie pas que la zone est ...

Ma question porte sur la part régionale. Toutes les intercommunalités vont vouloir démontrer que leur projet est d'ampleur régionale. Vous allez donc passer votre temps à arbitrer entre des demandes paraissant toutes légitimes. Ne préféreriez-vous pas que l'on vous donne une part de l'artificialisation, un nombre d'hectares, pour que vous puissiez choisir ce qui vous semble relever du niveau régional ? L'association Régions de France est-elle clairement opposée à la mutualisation des projets d'intérêt national sur l'ensemble des régions ? En avez-vous débattu ?

Cela implique d'accroître le nombre d'hectares disponibles pour l'artificialisation.

...te règle doit s'appliquer sur les trente prochaines années. Qu'en pensez-vous ? Ensuite, il y a un problème avec le quota de 50 %, qui ne fonctionne pas bien, car il donne une prime aux territoires qui ont artificialisé abondamment dans le passé. Ne pourrait-on pas revoir ces pourcentages ? D'accord pour un pourcentage à l'échelle de la commune, mais alors, celui-ci doit intégrer l'effort de non-artificialisation et il faut également un pourcentage régional, voire national. Sur ce point, nous ne sommes pas bien partis, ce qui explique les tentatives de contournement d'une règle trop rigide et ne tenant pas assez compte de la diversité des territoires auxquelles nous assistons. Il est encore temps, en gardant le plafond de 50 %, de remettre à plat la déclinaison des pourcentages.