Interventions sur "charte de l’environnement" de Ronan Dantec

...teur, mes chers collègues, « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». En adoptant cette phrase incluse dans la loi de 2005, qui donnait force constitutionnelle à la Charte de l’environnement, le Parlement avait clairement affirmé sa volonté d’inscrire la Constitution française dans le droit fil de la convention d’Aarhus. Ratifiée par la France en juillet 2002, très exactement dix ans après le sommet de la Terre à Rio, cette convention des Nations unies s’appuyait sur le principe 10 de ce très beau texte que reste la déclaration finale de Rio en 1992 : « La meilleure façon de traiter ...

Le groupe écologiste votera, bien évidemment, ce texte intégrant les avancées de la loi de 2005 et de la Charte de l’environnement, qui a désormais valeur constitutionnelle. Nous avons pris le temps, aujourd'hui lors de cette séance publique mais aussi en commission voilà quelques jours, avec le président et la rapporteur de ce texte, d’en améliorer les dispositions. Nous nous réjouissons également de l’adoption de plusieurs de nos amendements. Nous sommes tout à fait dans la philosophie du travail parlementaire, même si no...